Les prud'hommes
Apparu au XIème siècle, le terme prud’hommes signifie « homme de valeur prudent, de bon conseil ».
A l’époque, si un conflit surgissait entre artisans, il était ainsi tranché par leurs pairs, les «prud’hommes». Ces pairs étaient donc issus d’un même milieu professionnel.
Dès 1296, les prud’hommes sont une spécificité française. Le 1er conseil de prud'hommes, tel qu'on les connait aujourd'hui, est né en 1806 à Lyon.
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour régler les différends et litiges individuels entre un employeur et son salarié à propos du contrat de travail, dans le cadre de contrat de travail de droit privé (exemple : après un licenciement), même si le contrat de travail n’est pas formalisé par écrit.
Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance.
Les conseillers prud'hommes doivent tenter de concilier les parties. S'il n'y a pas conciliation, ils jugent les affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement une décision.
Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l'implantation territoriale et de l'activité principale de l'employeur.
La saisine du conseil de prud'hommes implique le respect de certaines formalités.
Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter , sous certaines conditions.
Il existe deux collèges : le collège employeurs, et le collège salariés, et donc deux « types » de conseillers prud’homaux : les conseillers prud’hommes employeurs et les conseillers prud’hommes salariés.
Les prud’hommes en quelques chiffres
270 conseils de prud’hommes en France.
426 conseillers prud’hommes CFTC.
14 600 conseillers élus, représentants pour moitié les syndicats, pour l’autre les organisations patronales.
- 207 770 affaires nouvelles ont été reçues par les conseils en 2004.
- 64,5% des demandeurs ont obtenu un résultat positif à l’issue de la procédure.
- 63,8% des décisions rendues par les prud’hommes ont fait l’objet d’un appel (le taux de confirmation du jugement est de 57,1%)
- 25,8 % des salariés licenciés ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel ont saisi le conseil de prud’hommes.
- 2,5 % des salariés licenciés pour motif économique ont déposé un recours devant le conseil des prud’hommes.
