2014-10-22

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

10 décembre 2013
Le juge administratif est seul
compétent en cas de litige
22 novembre 2013
Qui témoigne en justice
ne peut être licencié

Législation

26/05/2008, Paris
Mandat écourté par révocation

07/05/2008
La loi n’impose plus de fixer la journée dite de solidarité le lundi de Pentecôte en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement. Ce système n’est pas remis en cause par les récentes modalités fixées par la loi du 18 avril 2008. Mais deux nouveautés ont été apportées.


Arrêts

14 mai 2012
Sans éléments précis, point de coupable idéal

12 décembre 2011
Soyez sympa avec votre patron, même en dehors !


Dossiers

19/05/09
Les salariés pourront être indemnisés de leur périodes de chômage partiel à hauteur de 75 % de leur rémunération brute. Seule condition : que l’entreprise (ou la branche) ait signé une convention d’activité partielle.
Les nouvelles règles applicables - suite
La loi portant “rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail” votée cet été vient d’être promulguée. De nouvelles règles concernant le temps de travail s’appliquent désormais. Les points essentiels.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans l'espace adhérent.

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