2014-09-22

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

5 juin 2014
Le préjudice d’anxiété n’a pas à être prouvé
30 janvier 2014
En cas de nullité,
l’indemnité de préavis n’est pas doublée

Législation

26/05/2008, Paris
Mandat écourté par révocation

07/05/2008
La loi n’impose plus de fixer la journée dite de solidarité le lundi de Pentecôte en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement. Ce système n’est pas remis en cause par les récentes modalités fixées par la loi du 18 avril 2008. Mais deux nouveautés ont été apportées.


Arrêts

29 octobre 2012

20 juillet 2012
Accident de trajet : une absence… non calculée


Dossiers

Les nouvelles règles applicables
De nouvelles règles concernant la représentativité syndicale s’appliquent. Le point complet.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans l'espace adhérent.
Mis en place par une ordonnance et un décret de 1982 , les chèques vacances avaient à l’origine pour objectif de favoriser le départ en vacances des salariés à revenu modeste.

Le dispositif a ensuite été modifié en juillet 1999, afin de permettre à tous les PME dont l’effectif est inférieur à 50 de pouvoir en bénéficier.


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