2014-10-07

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

6 octobre 2014
Les saisonniers ont droit au CDI !
5 juin 2014
Le préjudice d’anxiété n’a pas à être prouvé

Législation

23/06/2008
Petits rappels des droits et devoirs des deux parties à quelques semaines des vacances estivales.

Arrêts

01/05/2006
Cass. Soc. 17/01/06, n° 04-40.740, LS 995

01/03/2006
Cass. Soc. 15/02/06, n° 04-42.882


Dossiers

19/05/09
Les salariés pourront être indemnisés de leur périodes de chômage partiel à hauteur de 75 % de leur rémunération brute. Seule condition : que l’entreprise (ou la branche) ait signé une convention d’activité partielle.
Les nouvelles règles applicables - suite
La loi portant “rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail” votée cet été vient d’être promulguée. De nouvelles règles concernant le temps de travail s’appliquent désormais. Les points essentiels.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans l'espace adhérent.

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