Vos droits
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
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Pas au détriment du DS !
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01/01/2007
A compter du 1er février 2007 *, le décret renforçant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, JO du 16) s’appliquera en France.
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01/09/2006
Le salarié en congé parental d'éducation peut bénéficier du complément « optionnel » de libre choix d'activité. Il s'agit d'une nouvelle prestation versée par la CAF pendant un an.
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Ils n'engagent pas la CFTC.
Faites à un moment donné, toutes ces analyses juridiques ne sont pas figées dans le temps et peuvent évoluer : revirement de jurisprudence, nouveaux textes législatifs.
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