2013-02-27

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

Pas au détriment du DS !
4 avril 2013
Une exception à la règle

Législation

06/12/2007, Paris
Le nouvel article L. 122-26 du Code du travail issu de la loi de 2006 (1) relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes impose de majorer la rémunération des salariés rentrant de congé maternité ou d’adoption afin qu’ils ne soient pas lésés par rapport aux autres qui ont évolué financièrement pendant leur absence.

10/06/2007
Le nouvel article L. 122-26 du code du Travail issu de la loi de 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes impose de majorer la rémunération des salariés rentrant de congé maternité ou d’adoption afin qu’ils ne soient pas lésés par rapport aux autres qui ont évolué financièrement pendant leur absence.


Arrêts

28/05/2010
Rappel à l’ordre


Dossiers

2 juillet 2012
Jeune et bien dans son stage
Quelques réponses juridiques (mise à jour février 2010)

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