2014-09-08

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

5 juin 2014
Le préjudice d’anxiété n’a pas à être prouvé
30 janvier 2014
En cas de nullité,
l’indemnité de préavis n’est pas doublée

Législation

20/03/2008, Paris

> D. n° 2008-243, 7 mars 2008 : JO, 12 mars 2008
> D. n° 2008-244, 7 mars 2008 : JO, 12 mars 2008

10/03/2008, Paris
Cette année, le jeudi de l’Ascension et le 1er mai tombent le même jour.


Arrêts

28/05/2010
Rappel à l’ordre


Dossiers

2 juillet 2012
Jeune et bien dans son stage
Quelques réponses juridiques (mise à jour février 2010)

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