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3 juin 2013
Mieux vaut se ménager des preuves avant de se lancer dans un contentieux
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25/01/2008, Paris
Cons. Const, déc. n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 La partie législative du nouveau Code du travail a été reconnu comme conforme à la constitution, elle entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008. |
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13/12/2007, Paris
La loi de financement de la sécurité sociale de 2008 a été votée en dernière lecture par le sénat.
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