2014-02-28

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

30 janvier 2014
En cas de nullité,
l’indemnité de préavis n’est pas doublée
19 décembre 2013
Le cumul salaire et indemnités
de congés payés peut être admis

Législation

28 Février 2014
Information-consultation :
attention aux nouveaux délais


Arrêts

29 octobre 2012

20 juillet 2012
Accident de trajet : une absence… non calculée


Dossiers

2 juillet 2012
Jeune et bien dans son stage
Quelques réponses juridiques (mise à jour février 2010)

1 / 10

Avertissement

 
Toute utilisation des textes mis en ligne sur « Vos droits » ne peut se concevoir que sous la responsabilité totale de l'utilisateur.
 

Ils n'engagent pas la CFTC.

 
Faites à un moment donné, toutes ces analyses juridiques ne sont pas figées dans le temps et peuvent évoluer : revirement de jurisprudence, nouveaux textes législatifs.