2014-09-08

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

19 décembre 2013
Le cumul salaire et indemnités
de congés payés peut être admis
10 décembre 2013
Le juge administratif est seul
compétent en cas de litige

Législation

28 Février 2014
Information-consultation :
attention aux nouveaux délais


Arrêts

14 mai 2012
Sans éléments précis, point de coupable idéal

12 décembre 2011
Soyez sympa avec votre patron, même en dehors !


Dossiers

2 juillet 2012
Jeune et bien dans son stage
Quelques réponses juridiques (mise à jour février 2010)

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