2014-02-28

Vos droits

 
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers...
 
Vous pourrez également en savoir plus sur les prud'hommes , le rôle du conseil prud'homal...
 
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.
 
Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l'interrogent par l'intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
 
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles, retrouvez leurs coordonnées ici
 
 

Flashs jurisprudence

30 janvier 2014
En cas de nullité,
l’indemnité de préavis n’est pas doublée
19 décembre 2013
Le cumul salaire et indemnités
de congés payés peut être admis

Législation

13/12/2007, Paris

Le Comité de l'OIT considère en effet qu'une période de consolidation de deux ans (prévue par le contrat nouvelle embauche) n'est pas raisonnable dans une décision du 14 novembre.

06/12/2007, Paris

La loi du 23 mars 2006 (1) rend obligatoire la négociation annuelle dans les entreprises et les branches afin de parvenir à la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d’ici au 31 décembre 2010.


Arrêts

12/03/2010
La Cour de cassation renforce sa jurisprudence en faveur des salariés

01/02/2010
Instruction défavorable aux salariés


Dossiers

2 juillet 2012
Jeune et bien dans son stage
Quelques réponses juridiques (mise à jour février 2010)

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