Mentions légales

 

Vous êtes sur le site de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, la CFTC. Ce site est conçu et géré par le Service Communication de la CFTC. Les évolutions graphiques et techniques ont été réalisées par la société Ecedi.

 

Service Communication
128, Avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin cedex
Tél. 01 73 30 49 00 - Fax. 01 73 30 49 28

 

Philippe Louis

Sandrine Ginhac / Hélène Foucteau / Virginie Jouvenelle

Patrick Heraud

Marion Brenot, Hélène Foucteau, Patrick Heraud, Virginie Jouvenelle, Patrice Le Roué

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous écrire

 

Toute reprise même partielle est conditionnée à l'accord du Service Communication de la CFTC. Tous les textes publiés par le site confédéral de la CFTC peuvent être cités ou repris sous réserve de mentionner sa source. La création de liens avec le site est libre après accord du webmestre. En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales étant exclues.

 

Toute utilisation des textes mis en ligne sur « Vos droits » ne peut se concevoir que sous la responsabilité totale de l'utilisateur. Ils n'engagent pas la CFTC. Faites à un moment donné, toutes ces analyses juridiques ne sont pas figées dans le temps et peuvent évoluer : revirement de jurisprudence, nouveaux textes législatifs.

 

Vidéos
Films réalisés pour la CFTC par Jean-Pierre Delaume-Myard

 

Publications citées
CFTC, La Vie à défendre, CPPAP 0313 S  07226
CFTC, La Lettre confédérale, CPPAP 0214 S 06330
CFTC, Le Statut du travailleur, ISBN 2-9518497-1-0
CFTC, Abécédaire juridique 2011, ISBN 978-2-917686-10-2

 

Seules les photos portant mention CFTC peuvent être reproduites et sous réserve de l'indiquer. Toutes autres photos ou images ne sauraient faire l'objet d'une quelconque reproduction.

 

De nombreuses photos ont été faites par Bernard Gouédard : bernard.gouedard@gmail.com www.bernardgouedard.com

 

La CFTC n'autorise pas l'enregistrement ou la réutilisation du bandeau de photos en haut de page présent sur son site.

 

Les icônes bleues ont été réalisées par E. Chaunu. Toute reproduction est soumise à autorisation.

 

Textes en langue anglaise
La traduction est éffectuée par Emilio Rivoira, traducteur. Les textes en anglais sont l'exclusivité du site CFTC.fr

 

La CFTC protège les données personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer. Une «Déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d’un site internet» a été déposes à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le site est enregistré sous le numéro 778116.

Nature des données recueillies Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
- Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse mél vous permettant de recevoir une ou plusieurs newsletters du site
- Soit de la participation à l'un de nos forums en direct que nous proposons ponctuellement.
Les informations communiquées ne sont jamais confiées à des tiers.

Traçabilité et profilage Le langage d'exploitation utilisé stocke des informations relatives au mode de navigation sur le site par rapport à la rubrique consultée. Ces informations ne contiennent aucune information personnelle. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Forum Les Forums sont destinés à permettre à tous d’apporter sa contribution aux thèmes de discussions proposés par la CFTC. Les données qui y figurent ne peuvent pas être collectées ou utilisées à d’autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec les thèmes de discussion abordés ou avec la ligne éditoriale du site ou qui serait contraire à la loi.

Droit d'accès, de modification et de suppression En application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.