Travail effectif

Contrairement à ce qu’a décidé la Cour d’appel, ne constitue pas du temps de travail effectif le fait pour un chauffeur routier contraint de rester dans son camion en zone de fret pendant 5 heures. Durant son temps d’attente, le salarié n’était pas forcé à participer aux opérations de déchargement/chargement. Il ne se trouvait pas à disposition de l’employeur, ni tenu de se conformer à ses directives (Cass. Soc. 7/4/2010, n° 09-40.020).