Reprise du travail
08 juillet 2010
Emploi similaire
C’est à tort qu’est licencié pour faute grave un chauffeur routier ayant refusé la modification de sa tournée en région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) à l’issue d’un arrêt consécutif à un accident du travail. A sa reprise un salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire. Ici on l’obligeait, pour effectuer sa tournée en région PACA dans laquelle il habite, à aller prendre en charge son camion le lundi matin dans le Territoire de Belfort, et à le reporter au même endroit le vendredi soir (Cass. Soc. 24/3/2010, n° 09-40.339).