Participation - Epargne Salariale

epargne salariale

La CFTC a créé avec trois autres organisations syndicales un Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) en janvier 2002.

Il s’est notamment donné pour objectif d’attribuer un label à des gammes de produits proposées par les organismes bancaires ou financiers gestionnaires de fonds et dont les principes de gestion et les caractéristiques répondaient au cahier des charges qu’il avait établi. La participation des salariés aux résultats de leur entreprise est apparue en 1959 avec le dispositif de l'intéressement, puis, en 1967, de la participation et les plans d'épargne entreprise. Le deuxième grand mouvement de promotion de l'épargne salariale a émergé au début des années quatre-vingt-dix, avec les nombreuses propositions émanant des milieux parlementaires et économiques, en faveur de fonds de retraite gérés selon le principe de la capitalisation. Ces réflexions visaient tout à la fois à promouvoir le développement des entreprises et à résoudre le problème du financement des retraites.

La loi du 19 février 2001 sur les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV) met en place un nouveau dispositif.

Celui-ci permet aux salariés de se constituer un capital, ainsi qu'à soutenir le développement des entreprises - en particulier les PME - et du dialogue social au sein de celles-ci.