2016-02-19
Numérique et Code du travail.

Numérique et Code du travail

18 février 2016
L'édito de Bernard Sagez
pour La Lettre confédérale CFTC 1493
Les rapports sur le numérique et les diverses évolutions technologiques se suivent et se ressemblent. Du moins dans leur esprit, car, pour ce qui concerne les propositions, des divergences apparaissent, notamment en matière de fiscalité et de droits sociaux.
 
À l’instar de la motion d’orientation de la CFTC adoptée par le Congrès de Vichy en novembre, tous ces documents insistent sur la nécessité de prendre en compte l’émergence d’une économie alternative, voire d’autres modes de travail. Tous invitent l’État à repenser ses modalités d’action, non pas pour en freiner ou en empêcher l’essor, mais pour l’accompagner et en anticiper les conséquences sur l’organisation du travail. Tous, enfin, préconisent de créer les conditions d’une concurrence loyale pour le bien de tous et pour l’emploi.
 
Le dernier rapport en date, remis le 8 janvier par Pascal Terrasse à Manuel Valls, avait pour objectif de réfléchir sur l’économie collaborative qui revêt diverses formes : les plateformes d’échange de biens et de services entre particuliers, sans but lucratif, mais aussi les plateformes d’offres de services commerciales. Ce rapport propose également de clarifier les obligations des différents acteurs et d’imposer une transparence qui n’existe pas à l’heure actuelle.
 
Pour son auteur, cela passe par un alignement de la fiscalisation des revenus issus de l’économie collaborative sur celle de l’économie classique : il ne serait donc pas souhaitable de concevoir un nouveau régime fiscal. Idem pour le statut social : pas question d’en créer un nouveau ; il en existe déjà suffisamment entre le salarié, le travailleur indépendant, le micro-entrepreneur, la multi activité, sans compter le travail dissimulé.
 
Ce débat montre, une nouvelle fois, la pertinence du "Statut du travailleur" CFTC qui ambitionne de donner à chacun des droits individuels garantis collectivement, afin de sécuriser son parcours de vie. Le compte personnel d’activité, dont les négociations viennent de se conclure sur une position commune un peu timorée, va dans ce sens, mais nous ne pouvons nous en contenter. Par nos propositions novatrices et constructives, il nous appartiendra de peser sur l’élaboration du projet de loi "El Khomri" sur le travail pour faire progresser notre vision.
 
Bernard Sagez
Secrétaire général

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