Droits et devoirs du conseiller prud'homal
Devoirs
Le conseiller prud’hommes :
- doit prêter serment
- a le devoir de juger
- a un devoir d’indépendance par rapport à de quelconques consignes
- a un devoir de probité
Droits
L’employeur a l’obligation de laisser le conseiller prud’homme s’absenter le temps nécessaire pour exercer ses fonctions.
Ce temps passé hors de l’entreprise est assimilé à un temps de travail effectif.
Pendant l’exercice de ses missions, le salaire du conseiller de prud’hommes est maintenu.
De plus, c’est un salarié protégé pendant son mandat et 6 mois après la cessation de ses fonctions.
Il a également le droit de bénéficier de formations spécifiques en droit du travail au sein d’organismes spécialisés agréés par l’Etat (6 semaines par mandat ou 36 jours de formation tous les 5 ans).
