Maîtrise des risques professionnels

Maîtrise des risques professionnels



Nouveauté introduite en 1991. Ces principes généraux sont un ensemble de directives pratiques formant un tout hiérarchisé.
Egalement introduite en 1991. L'évaluation des risques doit permettre de déterminer les mesures de prévention qui sont nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé au travail. Un décret du 5 novembre 2001 (art. R.230-1) a prévu l'obligation de transcrire les résultats de l'évalua-tion des risques dans un document unique. Il a également prévu les modalités de l'évaluation des risques en précisant qu'elle doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'en-treprise ou de l'établissement (les modalités sont précisées dans une circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002).

La démarche de prévention des risques professionnels est menée sous l'autorité du chef d'établissement qui est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés. Cela se traduit, en fonction des possibilités de l'entreprise, par la désignation d'une ou de plusieurs personnes compétentes (médecin du travail et/ou intervenant en prévention) disposant du temps, de disponibilité nécessaire et disposant d'une indépendance professionnelle suffisante vis-à-vis de la direction.
Si le manquement à l'obligation d'évaluer et de maîtriser les risques peut se traduire par une condamnation à un délit notamment en cas d'accident, l'absence de document unique n'est sanctionnée que par une contravention. Mais, au-delà de la sanction, cette obligation doit se concrétiser par l'élaboration d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (article L.236-4 du Code du travail) qui décrit et planifie les mesures de prévention à mettre en oeuvre. La réalisation de ces actions doit être contrôlée et leurs résultats, en termes d'amélioration de la situation générale en santé et sécurité au travail, doivent être évalués dans un rapport annuel (article L.236-4 du Code du travail).

L'évaluation des risques nécessite d'aller au-delà des risques connus qui font l'objet d'une réglementation particulière. Il ne faut pas non plus se limiter à la liste des maladies professionnelles, à la liste des vérifications périodiques obligatoires ou aux causes d'accidents identifiées par le concepteur d'une machine. L'évaluation des risques impose une nouvelle approche de la prévention.
Cette nouvelle approche est fondée sur la connaissance des risques. Elle est différente de l'approche technique et réglementaire dont le but est plus le respect de la règle que le contrôle des risques, mais cela ne signifie pas que le respect des règles n'est pas indispensable. Elle nécessite l'utilisation d'outils et de méthodes pour identifier les dangers et analyser les risques par des personnes compétentes en matière de prévention.

L'obligation d'évaluer et de prévenir les risques concerne l'ensemble des risques professionnels. Ainsi, le document unique doit permettre un suivi des expositions aux risques professionnels, il doit donc être mis à jour périodiquement.

Le développement d'une culture de prévention est un élément essentiel à la maîtrise des risques profesionnels. Il s'agit d'une culture où le droit à la sécurité et à la santé au travail est respecté et où l'ensemble des acteurs de la prévention s'emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre. La culture de prévention repose sur la connaissance et la compréhension des concepts de danger et de risque, ainsi que sur la manière de les prévenir et de les maîtriser.

Les salariés et leurs représentants (CHSCT et DP) doivent participer plei¬nement à cette démarche car ils sont des acteurs à part entière de la pré¬vention. Les modalités de cette participation résultent, pour le CHSCT, de ces missions générales (article L.236-2 du Code du travail), notamment celle d'analyse des risques. Il doivent être associés dès le début de la démarche et pas uniquement consultés sur le document unique. Cette participation a pour but de promouvoir la prise en compte du vécu des salariés en évitant une conception uniquement technique de la prévention. Pour les salariés, cette participation doit s'inscrire dans le cadre de leur droit d'expression sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

La participation des salariés et de leurs représentants est aujourd'hui l'un des principaux enjeux de la démarche d'évaluation et de prévention des risques dans l'entreprise.