Rupture du contrat de travail : le départ négocié
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Rupture du contrat de travail : le départ négocié
Rupture du contrat de travail : le départ négocié
La rupture négociée n'est soumise à aucune condition de forme particulière. Toutefois, un écrit est couramment rédigé pour formaliser l'accord des deux parties.
Le départ négocié n'est ni une démission, ni un licenciement : le salarié ne peut plus prétendre aux indemnités de préavis ou de licenciement dès lors que l'accord de rupture est conclu. De même, il ne pourra pas solliciter les allocations de chômage (sauf cas de rupture du contrat pour motif économique). Il faut donc agir avec la plus extrême prudence et toujours préférer la solution du licenciement suivi, éventuellement, d'une transaction.
Le salarié pourra contester auprès du Conseil de prud'hommes l'accord de rupture dès lors qu'il peut apporter la preuve que son consentement a été vicié ou en cas d'inexécution par l'employeur des obligations qu'il a souscrites dans l'accord.
Le départ négocié n'est ni une démission, ni un licenciement : le salarié ne peut plus prétendre aux indemnités de préavis ou de licenciement dès lors que l'accord de rupture est conclu. De même, il ne pourra pas solliciter les allocations de chômage (sauf cas de rupture du contrat pour motif économique). Il faut donc agir avec la plus extrême prudence et toujours préférer la solution du licenciement suivi, éventuellement, d'une transaction.
Le salarié pourra contester auprès du Conseil de prud'hommes l'accord de rupture dès lors qu'il peut apporter la preuve que son consentement a été vicié ou en cas d'inexécution par l'employeur des obligations qu'il a souscrites dans l'accord.
