Temps de travail : durée légale hebdomadaire - durée quotidienne

Temps de travail : durée légale hebdomadaire - durée quotidienne

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq
heures par semaine.
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder
dix heures (12 heures si dérogation) (art. L. 212-1 et D. 212-12 à 16).



La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Les temps de repas et de pauses sont considérés comme du temps de
travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. Lorsqu’une tenue de travail est imposée et que l'habillage et le déshabillage s'effectuent sur le lieu de travail, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage fait l'objet de contreparties sous forme de repos ou financières (art. L. 212-4).
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de tavail effectif. Ce temps n’a pas à être rémunéré sauf lorsqu’il coïncide avec l’horaire de travail. Lorsqu’il dépasse le temp normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financier (art. L. 212-4 alinéa 4).



Si l’entreprise n’a pas mis en place des repos compensateurs de remplacement, chacune des huit premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire (35 heures) donne lieu à une majoration salariale de 25 %.
Attention : la majoration est égale à 10 % jusqu’au 31 décembre 2008 dans les entreprises de 20 salariés et moins, pour les 4 premières heures.
Les heures suivantes donnent lieu, au-delà de la 43ème, à une majora¬
tion de 50 %. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (par accord, début à dimanche 0 heure au samedi 24 heures) (art.
L. 212-5).


Les heures supplémentaires effectuées au-delà de quarante et une heures dans les entreprises de plus de vingt salariés ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 %.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 220 heures ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire de 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les autres.
Un accord de branche étendu pourra déterminer le seuil à partir duquel se déclenchera le droit au repos compensateur.
Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de deux mois (six mois par accord). L'absence de demande de prise du repos par le salarié n'entraîne pas la perte du droit au repos. L'employeur est tenu de lui demander de prendre ses repos dans un délai maximum d'un an.
Le salarié, dont le contrat de travail est résilié, reçoit une indemnité en espèces correspondant à ses droits acquis (art. L. 212-5-1).