Travail du dimanche
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Travail du dimanche
Quels sont les principes régissant le repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire est régi par trois principes : • L’interdiction d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine (art. L. 221-2).
• La durée du repos qui ne peut être inférieure à 24 heures consécutives (art. L. 221-4).
• Le repos hebdomadaire qui doit, pour les salariés, être donné le dimanche (art. L. 221-5).
Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
Dérogations permanentes de plein droit (non soumises à autorisa¬tion administrative)
Pour les établissements et activités définis par des listes, par exemple : hôtels, restaurants, fleuristes, parcs d’attraction… D’autres ont été rajoutés par décret du 2/8/2005).
Le repos peut être donné le dimanche à partir de midi dans les établis¬
sements qui vendent des denrées alimentaires au détail.
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certains secteurs
(décret du 14 janvier 2006).
Dérogations temporaires soumises à autorisation administrative
Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé cinq dimanches par arrêté du maire ou du Préfet (pour Paris). Il faut que les organisations syndicales et les organisations d’employeurs intéressées soient consultées avant.
Chaque magasin doit faire la demande individuellement mais l’auto-risation est collective pour une même branche d’activité.
Pour les établissements et activités définis par des listes, par exemple : hôtels, restaurants, fleuristes, parcs d’attraction… D’autres ont été rajoutés par décret du 2/8/2005).
Le repos peut être donné le dimanche à partir de midi dans les établis¬
sements qui vendent des denrées alimentaires au détail.
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certains secteurs
(décret du 14 janvier 2006).
Dérogations temporaires soumises à autorisation administrative
Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé cinq dimanches par arrêté du maire ou du Préfet (pour Paris). Il faut que les organisations syndicales et les organisations d’employeurs intéressées soient consultées avant.
Chaque magasin doit faire la demande individuellement mais l’auto-risation est collective pour une même branche d’activité.
Les salariés qui travailleront ces dimanches seront payés le double et
auront droit à un repos compensateur. Le travail du dimanche peut être autorisé lorsque le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel serait préjudiciable au public (Ex. : Magasins de cadeaux, cartes postales…) ou mettrait en cause la survie même de l’entreprise (Ex. : Impossibilité d’un report suffisant de la clientèle sur les autres jours de la semaine, à cause de la proximité d’un marché…).
Il peut être aussi autorisé dans les zones touristiques ou communes thermales d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle perma¬nente.
Quelles sont les conséquences du travail du dimanche sur la rémunération ?
Seuls deux articles du Code du travail, l’un relatif à l’ouverture de cinq dimanches par an, l’autre relatif aux équipes de fin de semaine dans l’industrie, prévoient une majoration de salaire. Dans tous les autres cas, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le fait de travailler le dimanche n’emporte pas droit à majoration de salaire. Focus : Je travaille dans un grand magasin. Mon employeur ouvre ses portes cinq dimanches par an. Ai-je droit à une majoration de salaire pour ces jours de travail ?
Oui. L’article L. 221-19 du code du travail prévoit que les salariés doivent bénéficier d’un repos compensateur et d’une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel, égale à la valeur d’un trentième de leur traitement mensuel ou à la valeur d’une journée de travail s’ils sont payés à la journée. 
