Formation professionnelle : plan de formation

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Le plan de formation de l'entreprise L. 932-1
A)
Type : Adaptation au poste de travail
Rémunération : Maintenue
Déroulement : Sur le temps de travail

B)
Type : Evolution des emplois ou maintien dans l'emploi
Rémunération : Maintenue
Déroulement : Sur le temps de travail mais si dépassement du temps de travail, les heures ne comptent pas comme heures supplémentaires pour le calcul des congés dans la limite de 50 heures par an ou de 4 %
du forfait.

C)
Type : Développement des compétences
Rémunération : Allocation de formation = 50 % du salaire net de référence
Déroulement : Sur le temps de travail mais peuvent aussi hors temps de
travail dans la limite de 80 heures par an.
Obligation d'un accord écrit salarié / employeur et engagement écrit de
l'entreprise à reclasser le salarié et à prendre en compte les efforts
accomplis