Le déroulement de la procédure
Une phase caractéristique du Conseil de prud’hommes : la conciliation
La particularité du conseil de prud’hommes, c’est qu’avant la phase de jugement de l’affaire, il existe une phase préalable de conciliation. C’est la mission de conciliation du Conseil de prud’hommes.
Cette conciliation est une phase obligatoire, qui précède la procédure devant le bureau de jugement.
Durant cette phase de conciliation, les 2 juges (collège salarié et collège employeur) tentent de mettre les parties d’accord.
Si cette phase de conciliation n’aboutit pas, l’affaire est alors traitée devant le bureau de jugement.
La CFTC attache une grande importance à la mission de conciliation du conseiller prud’homme CFTC.
Parfois, certains litiges sont portés directement devant le bureau de jugement (pas de conciliation), c’est le cas des affaires directement introduites devant la formation de référé.
La saisine de la formation de référé du Conseil de prud’hommes : une procédure d’urgence
Le référé prud’homal permet d’obtenir une décision d’urgence lorsque les circonstances l’exigent.
Le conseil de prud’hommes, dans sa formation de référé, peut :
- ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse (par exemple : demande à l’employeur d’un certificat de travail ou d’une attestation ASSEDIC)
- prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en cas de contestation sérieuse (par exemple : paiement des salaires dus et encore non versés par l’employeur)
