2016-09-12

prévention des risques, protection de la santé et de la sécurité


La CFTC attache une importance particulière à la culture de prévention essentielle à la construction de la santé au travail.
Elle demande :
  • une formation continue qui rappelle les principes généraux de prévention ;
  • une évaluation des risques conduisant à un plan de prévention ;
  • une harmonisation des textes et des pratiques ;
  • un accès à la représentation salariale en matière de santé et sécurité au travail ;
  • l’élection directe des membres des CHSCT.
01/03/2006
Cass. Soc. 15/02/06, n° 04-42.882