Pas d'instrumentalisation de l'expertise sur l'avis d'inaptitude des salariés!

La CFTC prend connaissance du fait que conformément au plan Santé au travail 2005-2009, les Pouvoirs Publics viennent de lancer une mission d'expertise sur "l'avis d'aptitude" – délivré par les médecins du travail. Elle estime légitime de s'interroger sur la notion d'aptitude médicale -souvent ambiguë car celle-ci peut conduire le salarié classé "inapte" à être licencié.

Mais elle s'oppose à ce qu'une réforme de l'avis "d'aptitude" remplace une vraie politique sur la pénibilité, sur le vieillissement des populations au travail ou sur le handicap.

Le maintien dans l’emploi des salariés âgés, handicapés ou victimes de travaux pénibles passe par une réflexion sur la prévention et l’aptitude des postes de travail à sauvegarder la santé ainsi que la sécurité des salariés. L’élaboration de " fiches de poste ", prévue dans les accords Santé au Travail pour certains métiers, recensant les dangers et les risques professionnels au regard des moyens de prévention mis en oeuvre incarne, par exemple, cette approche.

Pour la CFTC, l’inaptitude médicale du salarié reste essentielle pour déterminer des aménagements de poste indispensables à l’adaptation du poste de travail aux contraintes individuelles ou des critères de reclassement des salariés victimes d’accidents ou de maladies réduisant ou modifiant leur capacité de travail.

La CFTC suivra attentivement ces travaux et se tient à la disposition de la mission d'expertise pour exposer son point de vue.

Paris, le 14 septembre 2006