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25/01/2008, Paris
Cass. soc., 16 janvier 2008, n° 06-42.327
« La retenue salariale pour absence lors de la journée de solidarité est justifiée laquelle ne constitue pas une sanction pécuniaire » tranche la Cour de cassation dans deux arrêts du 16 janvier 2008. |
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13/12/2007, Paris
Cass. Soc. 28 nov. 07, n° 06-21.964, AGME c/ CE et CHSCT AGME
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13/12/2007, Paris
La rupture immédiate rendant le maintien du salarié impossible dans l’entreprise est un des éléments caractérisant la faute grave. Cass. Soc. 27 sept. 2007, n° 06-43.867
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05/05/2007
Cass. Soc. 7/03/07, n° 05-45.511
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05/05/2007
Cass. Soc. 7/03/07, n° 05-42.279
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05/04/2007
Cass. Soc. 27/02/07, n° 05-44.984
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16/03/2007
Cour de Cassation, 22/02/07, arrêt n° 305, 05-13.771
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28/02/2007
Cass. Soc. 20/12/06, n° 05-42.224
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25/02/2007
Cass. Soc. 21/12/06, n° 05-44.806
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