2011-09-01
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ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS
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ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS
Vous pouvez télécharger ci-dessous quelques uns des ANI.
>> Télécharger l'ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
>> Télécharger l'ANI modernisation marché du travail 11-1-08
>> Télécharger l'Avenant du 12-1-09 à ANI mod.marché du travail
>> Télécharger l'Avenant du 18-5-09 à ANI mod.marché du travail
>> Télécharger l'ANI du 2-10-09 sur le chômage partiel
>> Télécharger l'ANI du 7-1-09 sur le développement de la FPC tout au long de la vie
>> Télécharger l'ANI stress 2-07-08
>> Télécharger l'ANI sur la gestion de la crise éco du 8-7-09
>> Télécharger l'Avenant du 11-9-09 à l'ANI sur la gestion de la crise
QUELQUES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS
Diversité
Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise
, 12 octobre 2006
Assurance chômage
Accord relatif a l'aide au retour a l'emploi et a l'indemnisation du chômage
, 22 decembre 2005
Emploi des séniors
Accord national interprofessionnel relatif a l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour a l'emploi
, 13 octobre 2005
Télétravail
Accord national interprofessionnel sur le télétravail
, 19 juillet 2005
Reclassement des salariés
Accord national interprofessionnel relatif à la Convention de reclassement personnalisé
, 5 avril 2005
Egalité professionnelle
Accord national interprofessionnel relatif a la mixite et à l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes
, 1er mars 2004
Formation professionelle
Accord national interprofessionnel relatif à l’acces des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
, 20 septembre 2003
Retraites complémentaires
Accords Agirc-Arrco du 20 juin et du 13 novembre 2003
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