ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS

QUELQUES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS

Diversité
Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise, 12 octobre 2006

Assurance chômage

Accord relatif a l'aide au retour a l'emploi et a l'indemnisation du chômage, 22 decembre 2005

Emploi des séniors

Accord national interprofessionnel relatif a l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour a l'emploi, 13 octobre 2005

Télétravail
Accord national interprofessionnel sur le télétravail, 19 juillet 2005

Reclassement des salariés
Accord national interprofessionnel relatif à la Convention de reclassement personnalisé, 5 avril 2005

Egalité professionnelle

Accord national interprofessionnel relatif a la mixite et à l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes, 1er mars 2004

Formation professionelle

Accord national interprofessionnel relatif à l’acces des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, 20 septembre 2003

Retraites complémentaires

Accords Agirc-Arrco du 20 juin et du 13 novembre 2003