Les mesures entrant en vigueur ou sur le grill en 2008

après un passage devant l’Assemblée nationale le 20 décembre, le projet de loi doit être examiné par le Sénat les 23, 24 et 25 janvier.

Le mot a été lâché par le président de la République lors de sa conférence de presse du 8 janvier acquiesçant par un “ oui ” sa volonté “ d’en finir définitivement avec les 35 heures ”. Le tir a vite été rectifié. Le chef de l’État a affirmé quarante-huit heures plus tard, lors de la présentation de ses voeux aux parlementaires, ne pas vouloir supprimer la durée légale du travail mais simplement pouvoir y déroger en cas d’accord majoritaire.

La loi relative au dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs est entrée en vigueur le 1er janvier. Le premier accord de branche transport urbain a été signé le 18 décembre. Une ultime réunion, avant la signature, avec les syndicats aurait lieu le 25 janvier ou au début du mois de février à la SNCF. La déclinaison dans les autres entreprises publiques et branches se poursuit.

 

Les négociations tripartites se poursuivent sur le sujet aussi à la SNCF, à la RATP et dans les IEG. Des décrets d’application ont été transmis aux caisses de retraite concernées pour avis le 21 décembre dernier.

Elles sont applicables depuis le 1er janvier. Le décret n°2007-1397 du 26 décembre 2007 en fixe le montant.

 

Elle est programmée pour le printemps : la Commission de libération de la croissance française (CLCF), dite commission Attali, rend finalement (après plusieurs reports) ses préconisations le 23 janvier.

 

Une des mesures du candidat Sarkozy, elle va de nouveau faire parler d’elle alors qu’on la croyait reportée, voire enterrée, suite aux publications des rapports successifs de Christine Lagarde et d’Éric Besson. Le secrétaire d'État à la Prospective a affirmé, le 2 janvier, qu'un arbitrage sur une TVA sociale en France interviendrait au printemps.

 

Son application a débuté le 2 janvier. Des dossiers peuvent désormais être déposés auprès des préfectures pour y être examinés par des commissions de médiation.