Une « TVA emploi » plutôt qu’une TVA « sociale »
21/09/2007
Une TVA emploi permettrait de faire financer la politique de l’emploi française par les importations et les productions délocalisées
Le basculement d’une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée ou "TVA sociale" risquerait de :
- avoir un effet quasiment nul sur la croissance et donc sur l’emploi
En revanche, une récente étude de l’Edhec redonne du crédit à l’idée développée par la CFTC il y a une dizaine d’années : celle de la diminution de la part des cotisations sociales à la charge des salariés, que l’Edhec baptise « TVA Emploi ». Selon cette étude, une une augmentation du salaire net réel des ménages
- Plus de croissance : augmentation de la variation du PIB de 0,4 %
- Plus d’emplois : accroissement du nombre d’emplois de 114 000
- un augmentation des rentrées fiscales et sociales
La CFTC estime qu'une TVA emploi permettrait de faire financer la politique de l’emploi française par les importations et les productions délocalisées. Mais comme il s’agirait, une nouvelle fois, d’une relance par la consommation des ménages, il conviendrait d’accompagner cette mesure par une relance des investissements. Par ailleurs, les ménages les plus pauvres (autour de 50 % de la médiane des niveaux de vie), avec une perte annuelle de 139 euros, et les couples de retraités, avec une perte de 91 euros par an, seraient perdants. Un effort en leur faveur devrait être déployé par le gouvernement.
- avoir un effet quasiment nul sur la croissance et donc sur l’emploi
En revanche, une récente étude de l’Edhec redonne du crédit à l’idée développée par la CFTC il y a une dizaine d’années : celle de la diminution de la part des cotisations sociales à la charge des salariés, que l’Edhec baptise « TVA Emploi ». Selon cette étude, une une augmentation du salaire net réel des ménages
- Plus de croissance : augmentation de la variation du PIB de 0,4 %
- Plus d’emplois : accroissement du nombre d’emplois de 114 000
- un augmentation des rentrées fiscales et sociales
La CFTC estime qu'une TVA emploi permettrait de faire financer la politique de l’emploi française par les importations et les productions délocalisées. Mais comme il s’agirait, une nouvelle fois, d’une relance par la consommation des ménages, il conviendrait d’accompagner cette mesure par une relance des investissements. Par ailleurs, les ménages les plus pauvres (autour de 50 % de la médiane des niveaux de vie), avec une perte annuelle de 139 euros, et les couples de retraités, avec une perte de 91 euros par an, seraient perdants. Un effort en leur faveur devrait être déployé par le gouvernement.
Contact presse
Philippe Louis, Trésorier confédéral
