Social : la stratégie CFTC
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Social : la stratégie CFTC
19/09/2007
Emploi, pouvoir d’achat, sécurisation des parcours, conditions de travail : les propositions CFTC
La CFTC souhaite, que la fixation du Smic reste du ressort de l’Etat en tant que garant du bien commun. Si un comité d’expert est constitué, il doit avoir un rôle purement consultatif. La CFTC ne souhaite pas que les modalités de fixation existantes (salaire horaire moyen à Paris) soient remises en cause. La CFTC propose que s’engage une réflexion entre partenaires sociaux, gouvernement et associations pour élaborer un panier type de la ménagère qui intègre les nouveaux produits, notamment les NTIC, panier dont l’évolution du prix sera prise en compte dans la détermination du niveau du SMIC.
Pour relancer la politique salariale, la CFTC souhaite une revalorisation des minima de branches. Pour inciter les branches à relancer les négociations, elle propose que les exonérations de la part patronale des cotisations sociales sur les bas salaires entre 1 et 1,6 Smic, ne soient plus calculées en fonction du Smic, mais des minima de branche.
Objectif : favoriser les entreprises dont le salaire minimum de branche est supérieur au Smic.
La CFTC propose que l’évolution du pouvoir d’achat soit évaluée après déduction du revenu disponible des ménages des dépenses contraintes. Objectif : favoriser à la fois les ménages les plus démunis, en leur permettant de payer ce type de dépenses (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), et les couches moyennes de la population, en leur permettant d’accéder à des biens et services auxquels ils n’ont pas accès.
La CFTC propose que les chantiers annoncés par Thierry Breton (mise en place d’indices catégoriels, ouverture d’une réflexion concertée pour une meilleure prise en compte des dépenses contraintes, notamment du logement) démarrent enfin.
La CFTC est favorable à l’idée de Jacques Delors émise il y a quelques années d’un grand emprunt communautaire visant à doper la croissance au moyen d’une stratégie de grands travaux structurant dans des domaines clés de l’économie, et notamment celui des nouvelles technologies.
La CFTC demande le respect de la négociation par les pouvoirs publics, ce qui implique de donner le temps (délais impartis) et l’espace (liste non exhaustive des sujets à traiter) nécessaires à la réussite de cette négociation.
La CFTC propose que l’évolution du pouvoir d’achat soit évaluée après déduction du revenu disponible des ménages des dépenses contraintes. Objectif : favoriser à la fois les ménages les plus démunis, en leur permettant de payer ce type de dépenses (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), et les couches moyennes de la population, en leur permettant d’accéder à des biens et services auxquels ils n’ont pas accès.
La CFTC propose que les chantiers annoncés par Thierry Breton (mise en place d’indices catégoriels, ouverture d’une réflexion concertée pour une meilleure prise en compte des dépenses contraintes, notamment du logement) démarrent enfin.
La CFTC est favorable à l’idée de Jacques Delors émise il y a quelques années d’un grand emprunt communautaire visant à doper la croissance au moyen d’une stratégie de grands travaux structurant dans des domaines clés de l’économie, et notamment celui des nouvelles technologies.
La CFTC demande le respect de la négociation par les pouvoirs publics, ce qui implique de donner le temps (délais impartis) et l’espace (liste non exhaustive des sujets à traiter) nécessaires à la réussite de cette négociation.
La CFTC propose dans son statut du travailleur, des procédures d’accompagnement et de reclassement ouvrant de nouveaux droits et devoirs, attachés à la personne et organisés collectivement. Cette sécurisation des parcours de vie professionnelle permettrait aux salariés de progresser dans leurs vies professionnelles sans avoir à assumer un risque de précarité. De la qualité de cette sécurisation découlerait une certaine souplesse et une certaine sécurité juridique en termes de rupture de contrat, répondant ainsi aux demandes des entreprises.
Dans cette optique, la CFTC propose un nouveau dispositif totalement facultatif qui nécessitera, pour s’appliquer, l’accord de l’autre partie. Ce nouveau dispositif permettant de sécuriser les parcours de vie professionnelle des salariés pourrait être composé d’une convention de projet professionnel et d‘une convention de rupture.
Ces deux conventions indissociables pourraient s’inscrire dans un cadre de droit collectif.
La CFTC demande l’harmonisation des textes et pratiques de santé et sécurité au travail. Elle propose :
1. de renforcer la formation tout au long de la vie de l’ensemble des acteurs de l’entreprise – chefs d’entreprise, cadres dirigeants, apprentis, employés, ouvriers - en matière de sécurité et de santé au travail.
2. d’amorcer un suivi médico-professionnel tout au long de la vie.
3. de garantir la représentation en matière de santé et sécurité au travail pour tous les salariés quel que soit leur statut (public/privé), leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise. La CFTC demande que les contrats de prévention proposés aux entreprises par les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) deviennent un outil utilisable quelle que soit leur taille et leur activité ;
4. d’améliorer la coordination des instances régionales
5. la transposition des accords européens sur le stress (2004) et sur la violence au travail (2007) avec l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle déclinée dans les branches et l’application de l’accord de mars 2007 concernant les ATMP.
La CFTC se félicite de l’abandon (au moins provisoire) de cette piste par le gouvernement. Une récente étude de l’Edhec redonne du crédit à l’idée développée par la CFTC il y a une dizaine d’années : la diminution de la part des cotisations sociales à la charge des salariés, que l’Edhec baptise « TVA Emploi ».
