3 Conférences sociales en vue

 

4 octobre. Conférence sur les conditions des travail. La CFTC a transmis au ministre du Travail les thèmes qu'elle souhaite voir abordés. La confédération veut discuter des modes d’organisation du travail qui peuvent être responsables des maladies professionnelles les plus fréquentes (troubles musculo-squelettiques, stress, risques différés…). Et ce pour les femmes, les jeunes, les précaires et les séniors (dont le maintien dans l’entreprise passe par une gestion des âges et des agencements ergonomiques). Une négociation nationale interprofessionnelle pourrait se saisir des conséquences de l’organisation des entreprises en flux tendu, du développement de la flexibilité et de l’externalisation mais aussi de l’individualisation des rémunérations. Cette négociation doit aussi tenir compte des fonctions publiques, notamment du travail à l’hôpital. Enfin, la conférence devra aborder tous les services, notamment publics, qui facilitent les conditions de vie et de travail des salariés (logement, transports, garde d’enfants…). Les réunions préparatoires débutent le 3 septembre en deux groupes de travail et devront déboucher sur un diagnostic partagé. Le premier groupe planchera sur “ l'amélioration de la prévention des risques principaux : troubles musculo-squelettiques (TMS), risques psycho-sociaux et risques différés dont les cancers professionnels ” ; le second sur “ la meilleure efficacité des acteurs de la prévention à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise ”.
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25 octobre. Conférence “ emploi, revenu et pouvoir d'achat ” est pilotée par la ministre de l'Économie et de l'Emploi. Dès le 10 septembre des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales sont prévues autour des questions sur “ les liens entre emploi, coût global du travail et rémunérations ”. La CFTC rencontre Christine Lagarde le 11 octobre.

26 novembre. Conférence sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. La CFTC s’est félicitée qu’elle aborde fermement ce sujet essentiel, sous l’égide du ministère du Travail. Cette conférence devra donc aborder, de façon plus ferme qu’auparavant de deux sujets essentiels : les résultats à atteindre en matière de suppression des écarts de rémunération et des sanctions à prévoir à l’encontre des entreprises qui n’engageraient pas les négociations prévues à l’article L-132-27-2 ou qui les engageraient mais n’aboutiraient pas à la suppression des écarts. Sur les sanctions à prendre, la CFTC attire une nouvelle fois l’attention du gouvernement sur les risques de prévoir une contribution financière (comme l’envisage la loi) pour les entreprises qui ne s’acquitteraient pas de leurs obligations légales, comme cela existe pour les travailleurs handicapés. De nombreuses entreprises pourraient être tentées de payer plutôt que de négocier loyalement et sérieusement un accord. Malgré cette réserve, la CFTC avait proposé, lors du projet de loi, qu’une telle contribution soit prévue. Ainsi, pour les entreprises avec délégué syndical qui n’auraient pas engagé de négociations, ou qui les auraient engagées mais sans communiquer loyalement et sérieusement les éléments qui concourent à la détermination de la rémunération, ou encore qui n’auraient pas abouti à la conclusion d’un accord prévoyant des mesures permettant de supprimer totalement, d’ici au 31 décembre 2009, les écarts de rémunération, soient redevables d’une contribution égalité Hommes-Femmes assise sur les salaires. C’est, en effet, la non-obligation pour les entreprises d’aboutir à une égalité véritable qui fait craindre à la CFTC que la conclusion d’accords reste peu fréquente et que l’égalité salariale demeure un idéal à atteindre. La loi prévoit simplement que la contribution pourrait s’appliquer aux entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’engagement des négociations. Pour lutter contre le temps partiel dont les femmes sont les principales victimes, la CFTC a déjà fait connaître ses positions lors de la conférence sur l’emploi et les revenus de décembre 2006 qu’elle réitère. La CFTC demande notamment au gouvernement d’initier une négociation nationale interprofessionnelle et des négociations de branches afin d’agir sur le temps partiel subi et la mise en place d’un statut de l’emploi à temps partiel et la modulation de la contribution financière des entreprises en fonction de leurs pratiques. Dès le 18 septembre, des réunions de travail auront lieu sur le principe de deux sous-groupes : “ la relance de la négociation collective sur l'égalité salariale et de la lutte contre les discriminations salariales ” et de “ l'élargissement de la négociation à d'autres sujets que la rémunération ”.