Service minimum : pour un dialogue maximum
31/07/2007
Notre dossier
1/ Introduire de la médiation. La CFTC veut graver dans le marbre le recours à la médiation externe en cas de désaccord sur les modalités d’application de la « procédure de prévention des conflits ». Mais également an cas de conflit pour tenter d’en sortir le plus rapidement et le mieux possible pour les salariés et l’entreprise.
2/ Une véritable contractualisation de l’alarme sociale. L’accord-cadre de « prévention de conflits » doit faire l’objet d’une véritable négociation dans les entreprises et dans les branches. Celle-ci doit notamment déboucher sur la dotation aux syndicats des moyens indispensables à aborder les sujets avec professionnalisme et sans précipitation..
3/ Ne pas oublier les PME. Parce que le dialogue social manque dans les petites et moyennes entreprises, la CFTC demande que soit privilégiés les accords de branches pour les entreprises de moins de 50 salariés.
4/ Se donner le temps de bien faire. La loi doit prévoir une évaluation au 31 décembre 2008 des différents « accords-cadres » afin d’établir un bilan et de confronter les partenaires sociaux à leurs responsabilités.
5/ De la transparence pour responsabiliser les Autorités Organisatrices. Il est nécessaire de prévoir que les plans de transports soient rendus publics aux usagers.
La CFTC a rappelé ces priorités dans le cadre d’une audition au Sénat. Elle a insisté sur la nécessité de contractualiser pour partie les engagements entre partenaires sociaux, ce pour que les engagements pris de part et d’autre soient tenus. Il a été précisé que l'alarme sociale est un bon outil dont certains partenaires sociaux refusent de se saisir ce qui démontre qu'un bilan de la mise en œuvre des accords, entreprise par entreprise, est donc de fait indispensable pour confronter les mauvais joueurs à leurs responsabilités. Nous souhaitons notamment qu’un bilan objectif soit tiré des accords en vigueur à la RATP et à la SNCF.
2/ Une véritable contractualisation de l’alarme sociale. L’accord-cadre de « prévention de conflits » doit faire l’objet d’une véritable négociation dans les entreprises et dans les branches. Celle-ci doit notamment déboucher sur la dotation aux syndicats des moyens indispensables à aborder les sujets avec professionnalisme et sans précipitation..
3/ Ne pas oublier les PME. Parce que le dialogue social manque dans les petites et moyennes entreprises, la CFTC demande que soit privilégiés les accords de branches pour les entreprises de moins de 50 salariés.
4/ Se donner le temps de bien faire. La loi doit prévoir une évaluation au 31 décembre 2008 des différents « accords-cadres » afin d’établir un bilan et de confronter les partenaires sociaux à leurs responsabilités.
5/ De la transparence pour responsabiliser les Autorités Organisatrices. Il est nécessaire de prévoir que les plans de transports soient rendus publics aux usagers.
La CFTC a rappelé ces priorités dans le cadre d’une audition au Sénat. Elle a insisté sur la nécessité de contractualiser pour partie les engagements entre partenaires sociaux, ce pour que les engagements pris de part et d’autre soient tenus. Il a été précisé que l'alarme sociale est un bon outil dont certains partenaires sociaux refusent de se saisir ce qui démontre qu'un bilan de la mise en œuvre des accords, entreprise par entreprise, est donc de fait indispensable pour confronter les mauvais joueurs à leurs responsabilités. Nous souhaitons notamment qu’un bilan objectif soit tiré des accords en vigueur à la RATP et à la SNCF.
Il n’y a de préavis à déposer pour faire grève (sauf dans l’administration et les entreprises publiques) : la grève commence dès que l’employeur a connaissance des revendications des salariés. C’est un droit qui a une valeur constitutionnelle mais aucune loi ne l’encadre. Le Code du travail n’en parle pas, c’est donc la jurisprudence (les décisions des juges) qui le précise. Il s’agit ainsi de la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déterminées et connues de l’employeur. La CFTC est attachée au droit de grève, mais elle place le dialogue social en premier, défini comme tel : “ négociation d’abord, médiation ensuite, grève s’il le faut… et alarme sociale autant que nécessaire ”.
