Négocier pour réformer, sécuriser avant de flexibiliser
Négociations interdépendantes syndicats-patronat sur le marché du travail
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Lancée le 4 juillet dernier par les partenaires sociaux, la négociation comporte trois axes préparés lors de la “ délibération sociale ”. Le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels et la remise à plat de l'assurance-chômage - qui sont pour la CFTC des sujets interdépendants - auxquels s’est ajouté un dernier portant sur la démocratie sociale (réforme de la représentativité et de la négociation collective). Il s’agit d’inventer les règles d’une flexisécurité du marché du travail à la française. Début août, Nicolas Sarkozy, par lettre de mission, a chargé son ministre du Travail de “ simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail ”, “ faciliter les transitions entre les emplois en permettant la transférabilité des droits associés au contrat de travail ” et de proposer des changements au droit pour “ permettre l'ouverture des commerces le dimanche dans le cadre du volontariat des salariés. ” Les partenaires sociaux se retrouveront au siège du Medef tous les vendredis matin à partir du 7 septembre. La CFTC demande à ce que le gouvernement apprécie les délais pour aboutir à un accord, en fonction de l’état d’avancée des travaux de manière à ce qu’ils puissent finaliser. Trois sujets “ interdépendants ” selon la CFTC qui réclament réflexion, construction et non précipitation. Il s’agit d’inventer les règles d’une flexisécurité du marché du travail à la française.
Le contrat de travail La négociation fera un bilan des différentes formes de contrats de travail (aidés et non aidés), examinera le projet de “ contrat unique ” ou encore les conditions de rupture du contrat. Les entreprises ont besoin d’une certaine “ souplesse ” pour êtres réactives aux évolutions économiques et à la mondialisation. Mais pour la CFTC, en aucun cas, ces évolutions - et donc d’éventuels assouplissements des règles de rupture du contrat de travail - ne doivent se concrétiser par davantage de précarité pour les salariés. Elle propose un nouveau dispositif qui suit la règle du gagnant-gagnant : “ la convention de rupture ”.
passera par l’appréciation de l’efficacité du système actuel, les voies et les moyens d’améliorer le retour à l’emploi, et des réflexions sur les champs respectifs de l’assurance et de la solidarité. La CFTC veillera à ce que tous les publics soient indemnisés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Jacques Voisin : "La CFTC se félicite de cet engagement à la négociation. Le chantier de l’accès à l’emploi et celui de la qualité de vie au travail sont essentiels. Les partenaires sociaux prennent ainsi toute leur responsabilité. C’est important pour le syndicalisme en général et pour la CFTC en particulier d’aller au bout des attentes des salariés. Les termes de la négociation qui s’ouvre sont en effet ceux du statut du travailleur. Nous voulons une démarche utile et constructive."
