2016-03-08
Projet El Khomri.

Projet El Khomri

7 mars 2016
Les femmes y ont-elles leur place ?
Le projet de réforme du Code du travail va-t-il réellement dans le bon sens pour les salariées ? La CFTC reste en alerte sur le sujet, notamment sur ce qui pourrait fluidifier ou, à l’inverse, entraver la conciliation des temps de vie.
 
L’égalité entre les femmes et les hommes est évoquée dans ce projet, dans le point qui concerne "l’égalité de traitement" et non plus au champ des "discriminations" - un glissement qui peut de prime abord surprendre tant du point de vue de la finalité recherchée que des conséquences sur le plan juridique.

Pourtant, le projet comporte plus loin des avancées concrètes. Il institue par exemple des "congés de conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle" rassemblant les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, décès, naissance, adoption…) ainsi que celui de "solidarité familiale" et de "proche aidant".
 
La nouveauté réside dans le fait que leur durée pourrait désormais être négociée dans l’entreprise ou, à défaut, la branche. La CFTC propose d’ailleurs d’y inclure le congé "enfant malade" ou encore celui de "présence parentale". Second exemple d’amélioration sensible : le droit enfin reconnu à la "déconnexion". Fondamental pour concilier les temps de vie et, au-delà, en termes de santé et de sécurité au travail, ce nouveau droit devrait, aux yeux de la CFTC, être négocié au niveau des branches.
 
La CFTC a d’ores et déjà transmis son avis au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle et œuvre pour orienter la rédaction toujours en cours de ce projet.
 
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