2016-02-18
Complémentaire santé.

Complémentaire santé

18 février 2016
Les chèques et maths pour l’entreprise !
L’année 2016 est placée sous le signe de la complémentaire santé pour tous… ou presque ! Les « contrats courts » et temps partiels peuvent choisir de ne pas souscrire la mutuelle de l’entreprise et opter pour un « chèque santé », les aidant à financer un autre contrat. Une belle idée sur le papier… complexe dans sa pratique !
 
La généralisation de la complémentaire santé, soumise à une logique annuelle, est difficilement applicable aux contrats de courte durée et aux salariés travaillant pour plusieurs employeurs.
 
Le décret du 30 décembre dernier¹ ouvre ainsi la possibilité à ces salariés de ne pas souscrire au régime de complémentaire santé de leur entreprise. Néanmoins, ces dispenses d’adhésion ne résolvent pas le problème de couverture santé de ces salariés les plus précaires, ceux-là mêmes qui étaient visés par l’ANI² de janvier 2013. Sans compter les "trous de couverture" qui risquent d’être engendrés dans des secteurs professionnels caractérisés par un rapport extrêmement "mouvant" à l’employeur… Pour ces raisons, le gouvernement a donc planché sur un dispositif spécifique : le "chèque santé".
 
Celui-ci s’adresse aux salariés dont la durée du CDD ou du contrat de mission est inférieure ou égale à 3 mois. Il concerne également les salariés à temps partiel effectuant 15 heures ou moins par semaine. L’esprit est de verser, via ce chèque, une somme égale à ce que l’entreprise aurait consacré à la complémentaire santé de son salarié s’il avait adhéré au contrat collectif. S’ensuit un savant calcul basé sur un pourcentage de 125 % pour les salariés en CDD/contrat de mission et de 105 % pour les salariés à temps partiel de la cotisation mensuelle de l’employeur au titre du contrat collectif !
 
Concrètement, cela veut dire qu’un salarié recruté pour un CDD d’un mois pourra refuser d’adhérer au régime santé de l’entreprise et demander le versement d’un "chèque santé" pour souscrire le contrat de son choix. Il devra toutefois prouver qu’il ne bénéficie pas déjà d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et déclarer fiscalement la participation de son employeur à son contrat. Ce système d’une complexité sans nom a bien évidemment été critiqué par la CFTC. Si les chèques santé constituent certes une solution dérogatoire intéressante, leur financement aurait gagné à être confié à un « pot commun interprofessionnel »…
 

1. Décret n° 2015-1883 .
2. Accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi .
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