Contrat de génération
29 octobre 2012
Vite fait et plutôt bien fait
Le contrat de génération, qui permet d’embaucher un jeune tout en maintenant en emploi le senior chargé de lui transmettre son savoir-faire, est décrit dans l’accord qu’ont trouvé les partenaires sociaux le 19 octobre, à l’occasion de la quatrième et dernière séance de négociation.
Trois contrats sont détaillés selon la taille de l’entreprise :
- Celles de plus de 300 salariés doivent être couvertes par un accord d’entreprise ou devront élaborer un plan d’actions, faute de quoi les allègements de cotisations dont elles bénéficient sur les bas salaires seront remis en cause.
- Les entreprises de 50 à 299 salariés auront les mêmes contraintes ou devront être couvertes par un accord de branche pour pouvoir bénéficier des aides versées par l’État.
- Les entreprises de moins de 50 salariés le pourront si une convention individuelle est signée entre l’employeur et le salarié.
« Une belle négociation qui témoigne de l’envie de bien faire de tous ! » s’est félicité Olivier Gourlé, négociateur pour la Confédération.
Et la CFTC n’a pas été en reste. Elle a réussi à faire glisser la borne d’âge du jeune, pour bénéficier du dispositif, de 25 ans à 30 ans dans trois cas :
1 - si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD, en intérim ou en alternance dans l’entreprise ;
2 - s’il est doctorant
3 - s’il est jeune travailleur handicapé – comme le demandait la CFTC.
« C’est un premier pas qui devrait avoir un impact sur les autres dispositifs jeunes à l’avenir ». La CFTC a fait également inscrire le principe que la reprise d’une entreprise par un jeune puisse s’appuyer sur un contrat de génération, malheureusement sans qu’il soit garanti que le jeune obtiendra les prêts bancaires au moment de la reprise.
Dans tous les cas, une transmission de compétences est prévue entre le senior et le junior, ce que demandait là encore la CFTC. Des précisions, parmi d’autres, qu’il faudra obtenir lors de l’examen au Parlement du texte de loi que le gouvernement présentera le 12 décembre.
La CFTC a d’ores et déjà annoncé qu’elle signera cet accord national interprofessionnel.
