Élections TPE

 

Dans ce courrier, adressé par le Ministère du Travail, sont glissés les professions de foi de l’ensemble des organisations syndicales, une enveloppe T pour le vote par correspondance et le code confidentiel pour le vote électronique.

 

Le choix du scrutin est laissé à chacun, mais on ne saurait trop conseiller aux salariés le vote électronique, plus simple et plus rapide.

 

 

Dans le courrier contenant le matériel de vote, sous la partie à gratter, est indiqué un code électeur. Ce code permet d’accéder à un site dédié à l’élection (l’URL de ce site est communiqué avec le code) qui garantit la confidentialité du vote.

 

Sur ce site http://www.vote-electiontpe.travail.gouv.fr/, l’électeur s’identifie à l’aide de son code et de sa date de naissance, il atteste ensuite qu’il n’a fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance de ses droits civiques,… Il vote, puis valide son choix.

 

 

Libre au salarié de voter depuis le lieu de son choix et à l’heure qui lui convient. Depuis son domicile, sur le lieu de travail dès lors que l’employeur met à sa disposition un ordinateur – il n’y est toutefois pas obligé. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail.

 

 

Attention, quel que soit le mode de scrutin choisi, il n’est pas possible de recevoir son matériel de vote ni son code confidentiel une seconde fois.