Des améliorations ont été apportées au projet de loi créant les emplois d’avenir, lors de son examen par les députés le 13 septembre, puis par les sénateurs le 25. Le vote définitif a lieu le 9 octobre.
L’amélioration la plus significative concerne le volet formation et suivi personnalisé qui est désormais renforcé, comme la CFTC le préconisait. Les décrets d'application en préciseront les conditions.
De plus, ces emplois seront ouverts à d’autres types de publics que ceux prévus initialement :
- aux travailleurs handicapés de moins de 30 ans peu ou pas qualifiés qui pourront aussi bénéficier de ce type de contrat;
- à certains emplois du secteur marchand, mais de façon marginale et sous condition de formation ; les emplois d’avenir restant majoritairement réservés aux secteurs non marchands en développement ou à forte utilité sociale (secteur social et secteur médico-social, animation, tourisme, aides à la personne,…) ou environnementale (filières vertes et numériques).
La possibilité d'ouvrir les emplois d'avenir aux CDD saisonniers – via un amendement introduit par les députés –, dénoncée par les syndicats, a été retoquée par la commission des Affaires sociales du Sénat.
Pour le reste, le périmètre de ces emplois reste globalement identique :
150000 jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas diplômés recrutés d'ici 2014, dont 100 000 l'an prochain. L'objectif est une “mise en oeuvre la plus rapide possible”, c'est-à-dire à partir du mois prochain.
Ces contrats compléteront les dispositifs qui existent déjà, tels que le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et le Contrat unique d'insertion (CUI), destinés à des publics très éloignés du marché de l’emploi.
Le texte définitif sera entériné, le 9 octobre, par les deux assemblées.