Entreprises en difficulté

 

L’entreprise sortira-t-elle de ses difficultés ou va-t-elle mettre les clés sous la porte ? Les offres des repreneurs seront-elles validées ? Dans un tel contexte, le débat autour du rôle et de la composition des tribunaux de commerce est relancé.

 

La CFTC a souhaité alimenter ce débat en proposant de faire évoluer cette juridiction. Dans un courrier adressé à la Garde des Sceaux, la CFTC suggère que la composition des tribunaux de commerce prenne exemple sur celle de la juridiction prud'homale, de manière à élargir les profils des juges qui y siègent, aujourd’hui tous issus du collège employeur.

 

Pour la CFTC, si la légitimité des chefs d'entreprise est incontestable dans les affaires pour lesquelles ils sont appelés à se prononcer, celle des représentants des salariés ne l'est pas moins ! Faire siéger à parité dans ces tribunaux, employeurs et salariés, aurait l’avantage d’instaurer un équilibre des forces, des représentations et des regards en matière de restructuration et d’emploi.

 

Ce système aurait aussi l’avantage de limiter, voire d’éviter, d’éventuels conflits d’intérêts. La forte proximité qui peut exister entre les juges des tribunaux de commerce et les responsables économiques locaux perturbe, en effet, quelque peu la donne.

 

L’objectif ultime étant, bien sûr, que les décisions de ces tribunaux tiennent mieux compte et de la situation financière de l’entreprise et du sort des salariés, en ce qui concerne les conditions de reprise et de  sauvegarde des emplois.

 

L’idée de faire évoluer la justice commerciale titille – ce qui est bon signe – aussi le ministre du Redressement productif. Les commissaires de ce nouveau ministère pourraient notamment être amenés à jouer un rôle dans cette évolution.