Calendrier social : égalité professionnelle

Le bilan de la table ronde sur l’égalité professionnelle de la grande conférence sociale a été jugé « tout à fait positif » par la délégation CFTC. Il faut dire que les deux propositions principales qui s’en dégagent sont un bon départ.

 

Finie l’impunité des entreprises de plus de 50 salariés incapables de produire un rapport de situation comparée (RSC), un accord collectif, un plan d’action visant à garantir l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ! Le précédent décret manifestement conçu pour leur rendre la chose facile, va être réécrit « très rapidement ». La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s’est engagée que la loi s’applique – et pour de bon – début 2013.

 

Autre proposition pour faire bouger les choses d’ici la fin de l’année : des plans d’action régionaux vont expérimenter, dans certaines régions et certaines branches, une aide aux employeurs pour leur expliquer comment mettre en œuvre la loi. Un traitement urgent, bien que tardif : en 2011, seulement 13,7 % des accords de branche et 12 % des accords d’entreprise abordaient le thème de l’égalité professionnelle…

 

Une question qui sera abordée lors de la négociation sur la qualité de vie au travail, qui commencera comme prévu le 21 septembre prochain. La ministre a émis le souhait, partagé par la CFTC, qu’elle soit conclue pour le 8 mars 2013, Journée internationale de la femme. La CFTC défendra d’autres revendications. Elle souhaite notamment que le RSC soit présenté et discuté lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

 

Pour s’attaquer au temps partiel subi (plus de 80 % des temps partiels sont occupés par des femmes), la CFTC souhaite que les employeurs qui l’imposent payent les mêmes charges patronales que sur un temps complet. Des mesures qui devraient s’appliquer maintenant à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.