« TVA sociale »

Le gouvernement s’était engagé à la supprimer. C’est chose faite. L’abrogation de la TVA sociale est inscrite au projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2012. Relancée au début 2012 par le précédent gouvernement et instaurée au forceps dans le courant de la même année, la TVA dite « sociale » aurait dû être effective le 1er octobre prochain. Une mesure qui, loin de relancer la compétitivité, aurait dégradé encore un peu plus le pouvoir d’achat des salariés, des familles, et fragilisé la politique familiale.

 

Les ménages auraient, en effet, dû supporter 1,6 point de plus de TVA (passant de 19,6 à 21,2%). Quant aux entreprises, elles auraient bénéficié d’une baisse de la part patronale des cotisations sociales sur les salaires pour (soi-disant) être moins tentées de délocaliser leur activité... Suite à la parution du décret d’application de la mesure, le 6 mai dernier, à quelques jours de l’élection du nouveau président de la République, le candidat Hollande avait promis son abrogation. Le gouvernement vient d’entériner sa décision, lors de la présentation en Conseil des ministres du 4 juillet du projet de budget rectifié pour 2012.

 

Parmi les autres mesures inscrites au PLF 2012 rectificative, la fin du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui exonérait de cotisations sociales sur les heures supplémentaires les employeurs ; l’exonération sera toutefois maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le gouvernement confirme bien son intention d’instaurer une taxe de 3% sur les dividendes pour inciter les entreprises (de plus de 250 salariés) à réinvestir leurs bénéfices, plutôt que de rémunérer les actionnaires. Et enfin, concernant l’épargne salariale, le forfait social sera relevé à 20%, contre 8% précédemment, ce qui risque de décourager l’intéressement et la participation.