Discours de Philippe Louis lors de la Grande conférence sociale
9 juillet 2012
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres.
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres.
La CFTC souhaite que cette grande conférence sociale jette les bases d’un renouveau du dialogue social et qu’elle ne soit pas une fin en soi, mais le début d’un processus qui débouchera sur la définition puis la mise en œuvre d’un contrat social de mandature. C’est à l’aune de ces deux objectifs que nous jugerons de la réussite ou de l’échec de cette conférence.
La CFTC fonde de grands espoirs dans ces deux journées, et je vous remercie, Monsieur le Président, d’en avoir pris l’initiative. Elle souhaite que cette conférence aboutisse à une véritable remise à plat du dialogue social.
Pour que cette conférence soit couronnée de succès, nous devons, tous ensembles, faire preuve d’audace, mettre de côté nos a priori et accepter de regarder la réalité en face. Nous le devons aux salariés et à leur famille.
Les travaux préparatoires à l’organisation de cette conférence ont témoigné de l’esprit dans lequel nous devons travailler. La méthode retenue a privilégié les échanges en vérité sur le fond, dans le respect de chacun et avec la volonté de faire avancer ce projet qui était le vôtre, à l’origine, Monsieur le Président, et qui est devenu commun à toutes nos organisations.
En revanche, cette grande conférence sociale serait un échec si nous revenions aux pratiques antérieures qui, certes, ont fait leur preuve, mais qui ont aussi laissé apparaître au fil du temps des faiblesses qui ont pu parfois aller jusqu’au manque de courage.
Voici en quelques points, l’état de notre réflexion.
Le renouveau du dialogue social passe par les réponses que nous apporterons à plusieurs questions.
La CFTC fonde de grands espoirs dans ces deux journées, et je vous remercie, Monsieur le Président, d’en avoir pris l’initiative. Elle souhaite que cette conférence aboutisse à une véritable remise à plat du dialogue social.
Pour que cette conférence soit couronnée de succès, nous devons, tous ensembles, faire preuve d’audace, mettre de côté nos a priori et accepter de regarder la réalité en face. Nous le devons aux salariés et à leur famille.
Les travaux préparatoires à l’organisation de cette conférence ont témoigné de l’esprit dans lequel nous devons travailler. La méthode retenue a privilégié les échanges en vérité sur le fond, dans le respect de chacun et avec la volonté de faire avancer ce projet qui était le vôtre, à l’origine, Monsieur le Président, et qui est devenu commun à toutes nos organisations.
En revanche, cette grande conférence sociale serait un échec si nous revenions aux pratiques antérieures qui, certes, ont fait leur preuve, mais qui ont aussi laissé apparaître au fil du temps des faiblesses qui ont pu parfois aller jusqu’au manque de courage.
Voici en quelques points, l’état de notre réflexion.
Le renouveau du dialogue social passe par les réponses que nous apporterons à plusieurs questions.
Quel dialogue social ?
Pour la CFTC, le dialogue social se décline en trois niveaux : entreprise, branche, interprofessionnel (national et territorial).
- Le dialogue social dans l’entreprise.
Pour la CFTC, le dialogue social se décline en trois niveaux : entreprise, branche, interprofessionnel (national et territorial).
- Le dialogue social dans l’entreprise.
Les lois Auroux, dans les années 1980, ont organisé le dialogue social dans l’entreprise en introduisant des obligations de négocier, en lui conférant des moyens en temps et financier. Mais ces lois ont plus contribué à organiser la réaction que la participation aux prises de décisions. La dimension gouvernance économique de l’entreprise – importante pour la CFTC – a ainsi été minorée.
D’autres écueils, dysfonctionnements ou oublis sont apparus à l’usage parmi lesquels le déroulement de carrière des délégués syndicaux ou des représentants du personnel et la régulation des conflits. Sur ces deux sujets, nous devrons avancer.
- Le dialogue social dans les branches
La branche est la clef de voute du dialogue social en ce qu’elle joue un rôle de régulation au sein d’une profession.
D’où ces deux questions : quelles personnes autour de quelles tables ? Comment répondre à la multiplicité du nombre de branches ? Bien sûr, certaines branches sont désuètes et des regroupements s’imposent, mais le problème ne réside pas tant dans le trop grand nombre de branches que dans l’absence d’interlocuteurs chez les salariés comme chez les dirigeants d’entreprise.
Un délégué syndical ne devient pas négociateur du jour au lendemain ; ça demande du temps, des prédispositions, une formation… Il en est de même pour le patronat ; cela nous amène à poser la question de la représentation patronale : faute de représentants, certains organismes ont perdu leur légitimité à négocier.
- Le dialogue social interprofessionnel régional
Dans le cadre de sa politique de décentralisation, l’Etat a reporté sur les régions nombre de ses attributions, à tel point qu’il s’avère aujourd’hui nécessaire de mettre en place un dialogue social interprofessionnel régional. Plus que la région au sens administratif du terme, la CFTC estime que des décisions doivent être prises au niveau du bassin d’emploi, car, en matière de FPC, de GPEC ou de reclassement, le bassin d’emploi reste la dimension la plus adéquate.
- Le dialogue social interprofessionnel national
Pose en premier lieu la question des acteurs
D’autres écueils, dysfonctionnements ou oublis sont apparus à l’usage parmi lesquels le déroulement de carrière des délégués syndicaux ou des représentants du personnel et la régulation des conflits. Sur ces deux sujets, nous devrons avancer.
- Le dialogue social dans les branches
La branche est la clef de voute du dialogue social en ce qu’elle joue un rôle de régulation au sein d’une profession.
D’où ces deux questions : quelles personnes autour de quelles tables ? Comment répondre à la multiplicité du nombre de branches ? Bien sûr, certaines branches sont désuètes et des regroupements s’imposent, mais le problème ne réside pas tant dans le trop grand nombre de branches que dans l’absence d’interlocuteurs chez les salariés comme chez les dirigeants d’entreprise.
Un délégué syndical ne devient pas négociateur du jour au lendemain ; ça demande du temps, des prédispositions, une formation… Il en est de même pour le patronat ; cela nous amène à poser la question de la représentation patronale : faute de représentants, certains organismes ont perdu leur légitimité à négocier.
- Le dialogue social interprofessionnel régional
Dans le cadre de sa politique de décentralisation, l’Etat a reporté sur les régions nombre de ses attributions, à tel point qu’il s’avère aujourd’hui nécessaire de mettre en place un dialogue social interprofessionnel régional. Plus que la région au sens administratif du terme, la CFTC estime que des décisions doivent être prises au niveau du bassin d’emploi, car, en matière de FPC, de GPEC ou de reclassement, le bassin d’emploi reste la dimension la plus adéquate.
- Le dialogue social interprofessionnel national
Pose en premier lieu la question des acteurs
Il y a deux manières de répondre à cette question :
- La première consisterait à limiter le dialogue social aux seules organisations représentatives. Ce qui ne va pas sans poser de problèmes. D’abord, parce que, aujourd’hui, seule la représentativité syndicale est encadrée par des critères stricts définis par la loi, alors que la représentativité patronale ne fait l’objet d’aucune loi. Ensuite, parce que la légitimité à négocier ne peut pas reposer que sur l’élection. Elle repose sur d’autres critères (l’histoire, le courant de pensée qu’on représente, le savoir-faire…). Il n’est pas juste que certains courants qui ont écrit certaines pages parmi les plus importantes de l’histoire sociale de notre pays ne prennent pas part aux débats sous prétexte qu’ils n’ont pas atteint 8 % des suffrages.
- La seconde consiste à associer au dialogue social toutes les sensibilités, quel que soit le nombre de voix recueillis lors des élections. Le pluralisme syndical (comme le pluralisme politique) constitue une richesse et permet une large confrontation d’idées dans une société de plus en plus complexe.
- La première consisterait à limiter le dialogue social aux seules organisations représentatives. Ce qui ne va pas sans poser de problèmes. D’abord, parce que, aujourd’hui, seule la représentativité syndicale est encadrée par des critères stricts définis par la loi, alors que la représentativité patronale ne fait l’objet d’aucune loi. Ensuite, parce que la légitimité à négocier ne peut pas reposer que sur l’élection. Elle repose sur d’autres critères (l’histoire, le courant de pensée qu’on représente, le savoir-faire…). Il n’est pas juste que certains courants qui ont écrit certaines pages parmi les plus importantes de l’histoire sociale de notre pays ne prennent pas part aux débats sous prétexte qu’ils n’ont pas atteint 8 % des suffrages.
- La seconde consiste à associer au dialogue social toutes les sensibilités, quel que soit le nombre de voix recueillis lors des élections. Le pluralisme syndical (comme le pluralisme politique) constitue une richesse et permet une large confrontation d’idées dans une société de plus en plus complexe.
Il y a toujours eu dans notre pays une richesse de syndicats (et de partis politiques). L’expérience montre que, dès qu’on a cherché à les limiter à deux ou trois, comme cela se fait à l’étranger, nous avons échoué. Les Français aiment bien couper les cheveux en quatre, c’est un fait. Alors plutôt que de fantasmer sur une situation idéale, partons de la réalité. Et la réalité, c’est la faiblesse du taux de syndicalisation. Or, ce n’est pas en limitant le nombre d’acteurs que nous inciterons les salariés à se syndiquer.
Reste un acteur dont nous n’avons pas parlé : l’Etat. Depuis l’adoption de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, il serait intéressant de recenser le nombre de courriers adressés par le Premier ministre ou par le parlement aux partenaires sociaux pour les inviter à ouvrir une négociation et les suites qui y ont été données. Ces courriers sont parfois restés sans suite et on a parfois appris par voie de presse le refus des uns ou des autres d’engager une négociation. Des négociations, comme celle sur la pénibilité, ont démarré et n’ont jamais abouti. D’autres, ont changé de thème : je pense à celle sur les IRP qui devait initialement être consacrée au partage des richesses.
Certes, on peut invoquer l’autonomie des partenaires sociaux qui n’ont pas à être aux ordres de l’Etat. Mais la situation est grave et des questions posées par nos concitoyens demeurent sans réponses. Certes, le temps social ne correspond pas toujours au temps politique, mais nous sommes là aussi pour voir comment les faire coïncider.
Pour la CFTC, la bonne méthode consiste à réunir tous les partenaires sociaux autour d’une table et de les inviter à négocier. Dans cette perspective, la CFTC entend promouvoir l’idée d’un « contrat social de mandature » afin de mieux organiser le dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Une instance qui siège en permanence dans un lieu neutre
Pour sa mise en œuvre, le contrat social de mandature doit être accompagné d’une structure de pilotage : la CFTC propose la création d’un comité permanent du dialogue social (CPDS) qui pourrait être, tantôt tripartite, tantôt paritaire.
Ce nouvel espace de dialogue social pourrait accueillir des sous-commissions, notamment les quatre principales instances où se noue actuellement le dialogue social tripartite, comme la commission nationale de la négociation collective (CNNC) ou le conseil supérieur de l’emploi (CSE). On pourrait également y intégrer le Haut Conseil du Dialogue Social mis en place par la loi sur la représentativité de 2008. Un premier travail de réflexion pourrait être engagé sur le devenir de ces structures, une redéfinition éventuelle de leur mission et leur refonte.
Des commissions permanentes et temporaires seraient mises en place, composées de représentants de chacun des partenaires (syndicats et organisations patronales), et gérées par un secrétariat.
Ce comité pourrait s’appuyer sur des organismes comme l’Ires, l’OFCE, Rexecode… notamment pour évaluer certaines mesures, comme les allègements de la part patronale des cotisations sociales qui n’ont jamais été évalués sérieusement au vu des objectifs de création d’emplois ou d’augmentation des salaires.
La nouvelle instance serait irriguée par les retours venant des branches et des entreprises. En retour, elle pourrait examiner les conditions de dialogue social dans les branches professionnelles et dans les entreprises, en observer les dysfonctionnements, et encourager les bonnes pratiques.
Le comité permanent du dialogue social (CPDS) pourrait ainsi être le lieu de la concertation entre partenaires sociaux et parlementaires. Lors des discussions préalables à la rédaction de la loi de janvier 2007, la CFTC avait proposé, avant la transposition d’un accord national interprofessionnel (ANI) en loi, la mise en place d’une commission mixte composée de représentants des signataires de l’accord et de parlementaires. L’objectif était, tout en laissant le dernier mot au législateur élu par le peuple souverain, de permettre aux signataires d’expliquer aux parlementaires les raisons qui les avaient poussées à adopter l’accord et d’éviter qu’il soit dénaturé.
Jusqu’à présent, les séances de négociation entre partenaires sociaux se déroulent au siège d’une organisation patronale. Pour favoriser les conditions du dialogue social, les réunions du comité permanent du dialogue social (CPDS) pourraient se dérouler dans un lieu neutre.
Trouver des réponses aux préoccupations des salariés et de leur famille
Les questions s’imposent d’elles-mêmes :
- comment faire en sorte que tous nos concitoyens soient égaux devant la santé et la retraite?
- comment faire en sorte qu’ils obtiennent ou disposent tous d’un emploi respectant l’égalité professionnelle et leur qualité de vie, qu’ils disposent d’un revenu qui leur permette de vivre dignement, qu’ils aient accès à la formation ?
- comment faire en sorte que tous nos concitoyens bénéficient d’une fonction publique de qualité et d’une industrie digne du rang de grande puissance économique ?
Les réponses sont, en revanche, beaucoup plus complexes. C’est pourtant sur ces réponses que nous serons jugés. La CFTC est convaincue que le changement de méthode est le premier pas vers ces réponses.
Reste un acteur dont nous n’avons pas parlé : l’Etat. Depuis l’adoption de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, il serait intéressant de recenser le nombre de courriers adressés par le Premier ministre ou par le parlement aux partenaires sociaux pour les inviter à ouvrir une négociation et les suites qui y ont été données. Ces courriers sont parfois restés sans suite et on a parfois appris par voie de presse le refus des uns ou des autres d’engager une négociation. Des négociations, comme celle sur la pénibilité, ont démarré et n’ont jamais abouti. D’autres, ont changé de thème : je pense à celle sur les IRP qui devait initialement être consacrée au partage des richesses.
Certes, on peut invoquer l’autonomie des partenaires sociaux qui n’ont pas à être aux ordres de l’Etat. Mais la situation est grave et des questions posées par nos concitoyens demeurent sans réponses. Certes, le temps social ne correspond pas toujours au temps politique, mais nous sommes là aussi pour voir comment les faire coïncider.
Pour la CFTC, la bonne méthode consiste à réunir tous les partenaires sociaux autour d’une table et de les inviter à négocier. Dans cette perspective, la CFTC entend promouvoir l’idée d’un « contrat social de mandature » afin de mieux organiser le dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Une instance qui siège en permanence dans un lieu neutre
Pour sa mise en œuvre, le contrat social de mandature doit être accompagné d’une structure de pilotage : la CFTC propose la création d’un comité permanent du dialogue social (CPDS) qui pourrait être, tantôt tripartite, tantôt paritaire.
Ce nouvel espace de dialogue social pourrait accueillir des sous-commissions, notamment les quatre principales instances où se noue actuellement le dialogue social tripartite, comme la commission nationale de la négociation collective (CNNC) ou le conseil supérieur de l’emploi (CSE). On pourrait également y intégrer le Haut Conseil du Dialogue Social mis en place par la loi sur la représentativité de 2008. Un premier travail de réflexion pourrait être engagé sur le devenir de ces structures, une redéfinition éventuelle de leur mission et leur refonte.
Des commissions permanentes et temporaires seraient mises en place, composées de représentants de chacun des partenaires (syndicats et organisations patronales), et gérées par un secrétariat.
Ce comité pourrait s’appuyer sur des organismes comme l’Ires, l’OFCE, Rexecode… notamment pour évaluer certaines mesures, comme les allègements de la part patronale des cotisations sociales qui n’ont jamais été évalués sérieusement au vu des objectifs de création d’emplois ou d’augmentation des salaires.
La nouvelle instance serait irriguée par les retours venant des branches et des entreprises. En retour, elle pourrait examiner les conditions de dialogue social dans les branches professionnelles et dans les entreprises, en observer les dysfonctionnements, et encourager les bonnes pratiques.
Le comité permanent du dialogue social (CPDS) pourrait ainsi être le lieu de la concertation entre partenaires sociaux et parlementaires. Lors des discussions préalables à la rédaction de la loi de janvier 2007, la CFTC avait proposé, avant la transposition d’un accord national interprofessionnel (ANI) en loi, la mise en place d’une commission mixte composée de représentants des signataires de l’accord et de parlementaires. L’objectif était, tout en laissant le dernier mot au législateur élu par le peuple souverain, de permettre aux signataires d’expliquer aux parlementaires les raisons qui les avaient poussées à adopter l’accord et d’éviter qu’il soit dénaturé.
Jusqu’à présent, les séances de négociation entre partenaires sociaux se déroulent au siège d’une organisation patronale. Pour favoriser les conditions du dialogue social, les réunions du comité permanent du dialogue social (CPDS) pourraient se dérouler dans un lieu neutre.
Trouver des réponses aux préoccupations des salariés et de leur famille
Les questions s’imposent d’elles-mêmes :
- comment faire en sorte que tous nos concitoyens soient égaux devant la santé et la retraite?
- comment faire en sorte qu’ils obtiennent ou disposent tous d’un emploi respectant l’égalité professionnelle et leur qualité de vie, qu’ils disposent d’un revenu qui leur permette de vivre dignement, qu’ils aient accès à la formation ?
- comment faire en sorte que tous nos concitoyens bénéficient d’une fonction publique de qualité et d’une industrie digne du rang de grande puissance économique ?
Les réponses sont, en revanche, beaucoup plus complexes. C’est pourtant sur ces réponses que nous serons jugés. La CFTC est convaincue que le changement de méthode est le premier pas vers ces réponses.
Dernière remarque : le principe d’un contrat social de mandature ainsi que ses modalités de pilotage par le comité permanent du dialogue social pourraient constituer des éléments de constitutionnalisation du dialogue social. La constitution ne peut souffrir d’un manque de formalisme. Il faut donc définir un cadre précis reprenant les prérogatives des acteurs du dialogue social interprofessionnel, ce qui est du ressort du paritarisme, ce qui est du ressort du tripartisme, et ce qui est du ressort de l’Etat.
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres.
Merci de votre attention. Soyez certains que la CFTC, forte de ses valeurs, de la primauté qu’elle a toujours accordée au dialogue social, prendra toute sa part au processus initié aujourd’hui par cette grande conférence sociale.
Philippe LOUIS,
Président confédéral
Président confédéral
