Dividendes taxés de 3 %
2 juillet 2012
Un premier pas
Pour inciter les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, plutôt que de rémunérer les actionnaires, le gouvernement va instaurer une taxe de 3 % sur les dividendes.
Un effort pour les entreprises considéré comme « acceptable », selon le ministre du Budget, au regard des 45 milliards d’euros versés l’année dernière à ce titre. Actuellement les entreprises ne sont pas taxées sur les dividendes qui proviennent des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés. Les actionnaires le sont, soit en intégrant les dividendes à leur impôt sur le revenu, soit en choisissant d’être imposés à la source de 21 %, libératoire de l’impôt sur le revenu.
La mesure vise les entreprises de plus de 250 salariés et devrait rapporter entre 800 millions et 1 milliard d’euros par année pleine et 300 millions pour cette année. « Les plus grosses entreprises mettent en place des stratégies d’optimisation fiscale. Au final, les plus petites entreprises paient proportionnellement plus d’impôt » souligne Joseph Thouvenel, vice-président confédéral. La CFTC a toujours plaidé pour un partage des richesses produites par l’entreprise en trois tiers : un gros tiers en direction des investissements, surtout lorsque l’entreprise est en pleine croissance ou lorsqu’elle connaît des difficultés, le reste partagé à égalité entre actionnaires et salariés.
« Au-delà, il faut des états généraux de la fiscalité pour remettre à plat l’ensemble de notre système, insiste Joseph Thouvenel. Il doit être lisible, juste, et permettre d’atteindre les objectifs qui sont le financement de la protection sociale et le développement économique du pays. » La mesure est inscrite au projet de loi rectificative 2012 et serait donc applicable dès cet été.
