2013-02-22
Allocations familiales.

Allocations familiales

4 juin 2012
Vers la fin de la suspension pour absentéisme scolaire
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, souhaite évaluer l’efficacité de la mesure, (toujours) très controversée, de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire.
 
Selon un bilan d’étape réalisé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), 472 familles ont été sanctionnées depuis l’adoption de cette loi en 2010 sous l’impulsion du député UMP Éric Ciotti (cf. LC n°1302). Un chiffre faible au regard des 300 000 « décrocheurs » scolaires recensés par l’Éducation nationale. « L’accompagnement social réalisé par les CAF a sans doute limité le nombre de mesures et leur durée », souligne Jean-Louis Deroussen, vice-président confédéral et président de la Cnaf.
 
Concrètement, en cas d’absences répétées, l’établissement scolaire saisit l’Inspection d’académie, qui rencontre les parents et les met en garde. Si l’absentéisme continue le mois suivant, l’Inspection académique demande à la CAF de suspendre le versement des allocations jusqu’à ce que l’élève soit à nouveau assidu. Un travailleur social de la CAF intervient alors systématiquement, mais tardivement, pour rencontrer la famille et démêler la situation. « L’absentéisme n’est souvent qu’une part du problème, il vaudrait mieux consacrer davantage de moyens humains pour accompagner ces familles en amont, car la sanction ne résout pas grand-chose », ajoute le président de la Cnaf, hostile à cette loi.
 
En 2010, quand elle a été adoptée, le Parti socialiste s’était engagé à l’abroger. L’Éducation nationale devait réaliser, de son côté, un bilan et rendre un rapport au Parlement. Mais si son rapport confirme les chiffres de la Cnaf, le dispositif a de fortes chances d’être soit purement et simplement supprimé, ou bien alors revu. Cette dernière option est celle qu’a priori privilégierait le Premier ministre.

 
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