Impots

Lors d’une interview reprise par les Echos ce vendredi 2 avril, le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, s’est distingué en proposant une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et de la CRDS.

 

Même si elle n’est pas nouvelle, cette proposition représente un risque majeur pour notre système de protection sociale.

La CFTC y voit une remise en cause du paritarisme et une main mise étatique de la Sécurité sociale.

 

Sous couvert de simplification du système fiscal, ce projet aurait pour effet de fusionner deux budgets pourtant distincts, celui de l’Etat et la loi de financement de sécurité sociale.

 

De facto, c’est une remise en cause de la gestion paritaire des organismes de la Sécurité sociale induite par la suppression des branches vieillesse, famille et maladie. C’est pourtant un des points fondateurs de notre Sécurité sociale, la gestion des caisses confiée aux partenaires sociaux permet de garantir aux usagers un service de qualité et la défense de leurs intérêts au plus près de leurs préoccupations.

 

Toutes ces craintes sont confirmées par l’idée avancée par J-F. Copé d’une fusion des URSSAF avec l’administration fiscale au ministère du Budget. C’est un des points majeurs qui conduit la CFTC à marquer fermement son opposition à cette proposition.

Par ailleurs, cet impôt unique fait écho à la «flat-tax» à l’anglo-saxonne, impôt sensé être plus équitable, mais qui en réalité va désengager une fois encore les plus aisés d’une contribution à la solidarité collective, au dépend d’un plus grand nombre de contribuables.

 

L’impact serait majeur pour les travailleurs pauvres dont la contribution augmenterait avec l’élargissement de l’assiette. Or, pour la CFTC, c’est aussi une atteinte manifeste aux cotisations sociales en tant que salaire différé, venant aggraver un pouvoir d’achat déjà en berne.

 

La CFTC met en garde contre des politiques sociales qui seraient définies selon les variations infligées par une gestion purement comptable.

 

Jacques Voisin, Président de la CFTC