PLFSS 2010

Le PLFSS 2010 a été soumis pour avis aux caisses nationales de Sécurité sociale au sein desquelles la CFTC est représentée.

 

Les administrateurs CFTC au sein de la Cnaf, de l’Acoss, de la Cnam, de la branche AT et de la Cnav ont fait part de leurs vives réserves.

 

Au titre des mesures qui fâchent et qui motivent ce vote figurent: le relèvement du forfait hospitalier de 16 à 18 euros qui devrait faire l’objet d’un décret dès le début de l’année 2010, une nouvelle vague de déremboursements de médicaments, même si elle se fonde sur des critères objectifs d’efficacité (le service médical est faible ou insuffisant), entraînera des restes à charge plus importants pour les assurés sociaux.

 

Un autre point d'achoppement, pour lequel la CFTC se bat, est l'effet sur la retraite des mères des nouvelles attributions de la majoration de durée d'assurance. "Les nouvelles dispositions de l'article 38 ne répondent pas entièrement à la demande CFTC", ajoute Pascale Coton.

 

Ce qui ressort finalement le plus de la copie gouvernementale, c’est le choix assumé de présenter des comptes largement déficitaires qu’il s’agisse de ceux de l’année en cours ou des comptes prévisionnels pour les trois ans à venir sans proposer aucune piste de recettes nouvelles et en laissant l’Acoss assumer une dette considérable (65 milliards d’euros de découvert à prévoir en 2010).

 

C’est sans nul doute ce choix qui a motivé les caisses nationales à donner un avis défavorable au projet de texte à l’exception de la Cnaf.

 

N’y trouvant globalement pas son compte, la CFTC s’est abstenue sur les mesures à prévoir pour chacune des branches qui versent les prestations (assurance maladie, vieillesse, famille, AT/MP).

 

Pour marquer son opposition et ses craintes s’agissant de la situation financière dégradée ainsi que l’absence de pistes pour tenter d’y remédier, la CFTC s’est même prononcée contre le projet de texte à l’Acoss.

 

Le PLFSS est présenté en Conseil des ministres le 14 octobre prochain.