Travail du dimanche
07/07/2009
Dur... juste avant l’été
Cette semaine, la confrontation entre partisans et détracteurs du travail du dimanche va être acharnée.
La proposition de loi visant à étendre les dérogations au repos dominical est examinée en séance plénière par les députés, à partir du 7 juillet.
Depuis deux semaines la polémique est relancée en commission parlementaire. Le 17 juin, un premier amendement précisant la notion de volontariat dans le texte –“accord écrit entre un salarié désirant travailler le dimanche (dans les zones concernées par la future loi) et son employeur, renouvelé chaque année” –a été voté par la commission des Affaires économiques.
Puis ce fut au tour de la commission des Affaires sociales, le 24, de supprimer simplement l'obligation de renouvellement (annuel). Ce qui n’est pas plus rassurant pour le salarié!
Hormis la question du soi-disant volontariat, le texte comporte d’autres passages flous et donc à surveiller de près.
Tel un autre amendement sur “les zones touristiques concernées par les dérogations” en préparation.
La bataille d’arguments fait rage précisément autour de ces passages du texte; et le plus souvent les opposants se livrent à des opérations de désinformation. La CFTC a d’ailleurs dénoncé ce petit jeu d’info/intox.
D’un côté, le gouvernement et ses lieutenants, bataillent pour convaincre – dernièrement le nouveau ministre du Travail qualifiant le travail du dimanche de “ nécessaire et moderne”.
De l’autre, la CFTC, et Joseph Thouvenel en tête, qui toute cette semaine enchaîne les rendez-vous parlementaires pour préserver le repos dominical et la conciliation des temps de vie.
La CFTC a demandé à Xavier Darcos (après une première lettre à Brice Hortefeux) qu’une étude d’impact visant à cerner les risques pour le petit commerce non-alimentaire, les conséquences sur l’emploi, l’aménagement du territoire (objectifs de développement durable notamment pris en compte) soit réalisée. Ce afin que le législateur ait une idée plus juste des conséquences d’une éventuelle modification de la loi.
