Rapport Cotis

Le suspense aura duré trop longtemps. Les termes du débat étant jusqu’à présent évités ou mal posés : les arguments des uns et des autres ne s’appuyant sur aucun chiffre commun ni même sérieux.

 

Le rapport était très attendu tant dans le camps des organisations syndicales que patronal. Car derrière le thème de la valeur ajoutée se cache bien sûr la question des salaires, du pouvoir d’achat et des inégalités de rémunération qui se font de plus en plus jour. Nicolas Sarkozy avait dû passer commande de ce rapport au directeur général de l'Insee, lors du sommet social du 18 février, devant l’insistance des organisations syndicales à prendre à bras le corps la question d’un meilleur partage des richesses.

 

La polémique sur les rémunérations des banquiers et des grands dirigeants battait alors son plein. Le rapport fait clairement ressortir deux vérités. Les profits vont à 36 % aux détenteurs du capital, pour seulement 7 % aux salariés – 57 % étant consacrés à l’investissement et, éventuellement, à l’accroissement du matelas de trésorerie. Et les dividendes constituent la composante la plus dynamique (celle dont la croissance est la plus forte) des revenus distribués. Dividendes nets en 2007, 16 % de l’excédent brut d’exploitation contre seulement 7 % en 1993.

 

Autre vérité : si la croissance des salaires nets depuis vingt ans est extrêmement faible, le 0,1 % les mieux rémunérés ont connu, eux, une très forte progression sur la même période. Les revenus des 1,01 % des ménages les plus riches ayant progressés de 42,6 % entre 1998 et 2005, pour seulement 4,6 % pour les 90 % des ménages les moins riches. Autant dire que les choses sont claires. Nul n’ira maintenant contredire les chiffres avancés dans le rapport.



Du grain à moudre
Les organisations syndicales vont pouvoir s’appuyer sur ces élements tangibles – et qui vont dans le sens de leur argumentation pour une meilleure répartition des richesses –, lors de la concertation sur le sujet inscrite à l’agenda social au second semestre (cf. LC n° 1 256). Mais le Medef ne l’entend pas de cette façon. Certaines vérités sont pour lui plus dures à entendre.

Laurence Parisot n’a ainsi visiblement pas la même grille de lecture : le rapport Cotis prouve selon elle “ la stabilité en France de la part des salaires dans la valeur ajoutée, contrairement à d'autres pays voisins où elle a récemment diminué ”. Elle écarte d’emblée le sujet préférant notamment reparler de modernisation du marché du travail (et réforme du droit du licenciement notamment !). Mais Brice Hortefeux l’a très vite rappelée à l’ordre. Et le Medef devra plancher comme les autres durant cette concertation. Dès le 27 mai, les partenaires sociaux engagerons les discussions. Les syndicats sont bien évidement partants pour rendre plus équitable le partage du gâteau entre salariés, actionnaires et investissement, mais veulent aussi débattre du niveau des salaires. La ministre de l'Économie est intervenue pour brider leurs ambitions.

Selon elle, “ il n'est pas possible de "cadrer" la répartition des profits de l'entreprise selon la règle des trois tiers ” contredisant ainsi la promesse faite par Nicolas Sarkozy et que défend de longue date la CFTC. Les conclusions des débats sont attendues avant le 15 juillet. Date à partir de laquelle le sujet pourrait être traité dans le cadre de la négociation sur la gouvernance des entreprises et la place des salariés dans la prise de décision.

 

 

 

>> Consulter le communiqué du 13 mai 2009