Publication de la partie réglementaire du nouveau code du travail
20/03/2008, Paris
> D. n° 2008-243, 7 mars 2008 : JO, 12 mars 2008
> D. n° 2008-244, 7 mars 2008 : JO, 12 mars 2008
Les deux décrets du 7 mars 2008 relatif à la partie réglementaire du nouveau code du travail ont été publiés au Journal officiel du 12 mars 2008.
Le nouveau code du travail doit entrer en vigueur le 1er mai 2008.
Source : dictionnaire permanent social, liaisons sociales, légisfrance
