Travail des jeunes travailleurs et apprentis : dérogations aux interdictions
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Travail des jeunes travailleurs et apprentis : dérogations aux interdictions
01/02/2006
Les employeurs pourront désormais faire travailler des jeunes de moins de 18 ans (jeunes travailleurs et apprentis) la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Le code du travail, dispose que : « Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être tenus en aucun cas, vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession les dimanches (article L. 221-3 al. 1), les jours de fêtes reconnues et légales (article L. 222-4 al. 1)».
La dérogation introduite par les deux décrets d’application (n° 2006-42 et 2006-43, votés le 13 janvier 2006) des lois PME du 2 août 2005 (n° 2005-882) et celle relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005 (n° 2005-841) vient donc modifier ces textes, qui ne s’appliqueront plus dans certains secteurs. La liste de ces secteurs a été publiée au Journal officiel du 14 janvier 2006.
Pour ce qui concerne le travail les jours fériés, une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction. Les jeunes mineurs doivent cependant bénéficier des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées à l’article L. 221-4 du code du travail. Concernant le travail du dimanche, ce sont ceux pour lesquels il a été décidé que des caractéristiques particulières liées à l’activité le justifient. Pour ces deux sortes de travail, il s’agit des secteurs de :
- l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boissons,
- les boulangeries pâtisseries, fromageries, crèmeries, boucheries, charcuteries, poissonneries,
- les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la conservation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires de détail,
- les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries.
Le travail de nuit des moins de 18 ans, déjà possible pour les apprentis boulangers, est étendu par dérogation (accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année, renouvelable) à trois secteurs :
- boulangerie et pâtisserie : avant six heures et au plus tôt à partir de quatre heures (lorsque toutes les phases ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures),
- hôtellerie et restauration : entre 22 heures et 22 heures 30,
- courses hippiques : de 22 heures à minuit, deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.
Le code du travail, dispose que : « Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être tenus en aucun cas, vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession les dimanches (article L. 221-3 al. 1), les jours de fêtes reconnues et légales (article L. 222-4 al. 1)».
La dérogation introduite par les deux décrets d’application (n° 2006-42 et 2006-43, votés le 13 janvier 2006) des lois PME du 2 août 2005 (n° 2005-882) et celle relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005 (n° 2005-841) vient donc modifier ces textes, qui ne s’appliqueront plus dans certains secteurs. La liste de ces secteurs a été publiée au Journal officiel du 14 janvier 2006.
Pour ce qui concerne le travail les jours fériés, une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction. Les jeunes mineurs doivent cependant bénéficier des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées à l’article L. 221-4 du code du travail. Concernant le travail du dimanche, ce sont ceux pour lesquels il a été décidé que des caractéristiques particulières liées à l’activité le justifient. Pour ces deux sortes de travail, il s’agit des secteurs de :
- l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boissons,
- les boulangeries pâtisseries, fromageries, crèmeries, boucheries, charcuteries, poissonneries,
- les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la conservation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires de détail,
- les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries.
Le travail de nuit des moins de 18 ans, déjà possible pour les apprentis boulangers, est étendu par dérogation (accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année, renouvelable) à trois secteurs :
- boulangerie et pâtisserie : avant six heures et au plus tôt à partir de quatre heures (lorsque toutes les phases ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures),
- hôtellerie et restauration : entre 22 heures et 22 heures 30,
- courses hippiques : de 22 heures à minuit, deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.
