2016-01-28

Santé au travail

27 janvier 2016
Deux décrets et sept arrêtés parus au JO du 31 décembre dernier. L’année 2016 s’ouvrirait-elle sous de meilleurs auspices en matière de prévention de la pénibilité au travail ? Si le dossier avance, il continue néanmoins de perdre, à coups de simplifications successives, de son ambition originelle.
 
Enfin ! Le compte personnel de prévention de la pénibilité, aussi appelé C3P, est pleinement effectif depuis ce 1er janvier. Concrètement, les salariés exposés en 2015 à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, sur leur poste de travail se voient automatiquement créditer un certain nombre de points sur ce compte. Points qui pourront ensuite être utilisés pour obtenir une formation, un temps partiel ou un départ anticipé à la retraite. À l’origine de ce dispositif, une loi du 20 janvier 2014.
 
Sauf qu’entre-temps, taxé de "complexe", le C3P s’est vu appliquer des "mesures de simplification" avec la loi Rebsamen, traduites par décrets et arrêtés ce 31 décembre¹… in extremis pour l’entrée en vigueur du compte à la date prévue. Un compte qui ne reconnaît pour l’instant que 4 des 10 facteurs de pénibilité retenus par la loi – activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Encore ce dernier facteur a-t-il été modifié². Ce que les textes précisent… c’est que les 6 facteurs restants seront précisés plus tard ! Il faudra attendre le 1er juillet pour que soient intégrés au compte bruit, postures contraignantes, températures extrêmes, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
 
Autre changement majeur : la fiche individuelle de suivi de l’exposition à la pénibilité est supprimée (sauf pour les salariés qui ne peuvent bénéficier du C3P, comme les travailleurs détachés en France). De plus, une approche par référentiels de branches peut se substituer à une appréciation de la pénibilité à chaque poste de travail. Ces référentiels pourront être élaborés par les organisations représentatives d’employeurs et devront être homologués par le ministère du Travail. Il appartient donc aux fédérations patronales de branches de s’emparer de cette question, en identifiant les facteurs de pénibilité subsistant après l’application des mesures de protection collective et individuelle pour les catégories de postes, métiers ou situations de travail caractéristiques dans chaque branche. Les modalités d’utilisation par le salarié des points acquis ou de déclaration de ces points par l’employeur sont précisées dans cette réglementation. Un portail d’information a également été mis en place par la Cnav : http://www.preventionpenibilite.fr/.
 
 

1. Décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 et arrêtés des 29 et 30 décembre 2015.
2. La définition stricte et les seuils du travail répétitif ont été révisés par le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015.

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